De telles considérations ne se retrouvent pas quand est en cause l'atteinte à l'honneur ou la considération d'une administration publique étrangère, la différence de traitement qui en résulte étant en

De telles considérations ne se retrouvent pas quand est en cause l'atteinte à l'honneur ou la considération d'une administration publique étrangère, la différence de traitement qui en résulte étant en

De telles considérations ne se retrouvent pas quand est en cause l'atteinte à l'honneur ou la considération d'une administration publique étrangère, la différence de traitement qui en résulte étant en

Beauvais, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

à l'honneur ou à la considération de M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

A L'HONNEUR OU LA CONSIDERATION DE LA PARTIE VISEE, IL N'EN EST PAS DE MEME LORSQU'IL EST PRECISE QUE LEDIT SYNDICAT " EST UNE ORGANISATION OU CHACUN PEUT ADHERER LIBREMENT MAIS HONNETEMENT ", QU'IL EST

à l'honneur ou à la considération de cette dernière et est chargée d'opprobre et de moquerie à son endroit ; que cependant, il est piquant de constater que Maître C. a extrait d'un long article qui étale

comme portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste d'opinion le fait de "défendre ses idées", tel que caractérisé par l'appartenance à un parti politique dont la cour d'appel relève

que la partie civile n'avait pas revendiqué le fait d'avoir personnellement pratiqué la torture et que l'imputation qui lui était faite d'une telle pratique portait atteinte à son honneur et à sa considération

à l'honneur ou à la considération de J.

, si ce n'est à l'honneur, apanage des personnes physiques, du moins à la considération, c'est-à-dire à la réputation commerciale de la société nommément désignée ; que les pièces produites aux débats

à l'honneur et à la considération de celui qui a été victime d'un meurtre " ; que l'atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur X..., dénoncée par son épouse, n'étant pas manifeste, le trouble

à leur honneur et à leur considération ; que la phrase incriminée dans l'article publié dans "le Journal du Dimanche" présente une signification diffamatoire quand elle est rapprochée de son contexte

à l'honneur et à la considération de la société Y... dont la loyauté, l'honnêteté et le respect des lois sont mis en doute par les écrits de l'un et les discours de l'autre prévenu ; que les prévenus

à la considération due aux avocats, sans préciser en quoi l'infraction au Code de la route commise en dehors de l'activité professionnelle constituait concrètement un manquement à l'honneur, la cour d'appel

[B] , il ne peut, comme l'a affirmé le premier juge "être de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération" s'agissant, à ce stade, d'interrogations faites dans

  Celui qui, s'adressant à des tiers, accuse une autre personne d'un fait, même sous la forme de soupçon, ou qui formule, à l'égard de cette personne, une opinion portant atteinte à son honneur et

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.