procéder à l'attribution des mandats au nom du syndicat ; que, pour dire régulière la désignation du salarié, le jugement a retenu que Mme [C], qui était présidente de l'USN Travail Temporaire et de droit

notifié à la société Compagnie générale d'affacturage (la société) un redressement au titre notamment de la contribution due sur les attributions gratuites d'actions ; que la société a saisi d'un recours

, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1832 et 1843-2 du code civil ; 2 / que l'apport en société est un acte à titre onéreux par lequel l'apporteur s'engage à apporter un bien en contrepartie

Nardi et à la société Cabinet Lafage transactions diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, cette dernière a fait signifier, le 8 février 2016, à M. et

, dont la régularité est soumise au contrôle des instances judiciaires, que la procédure disciplinaire critiquée a été mise en œuvre", la cour d'appel a violé l'article L. 141-1 du code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina Z..., née Y..., demeurant 618, Hai El Badr X..., Alger (Algérie), en

Or, le procès-verbal de saisie-attribution du 4 juillet 2024 dont la dénonciation a été réalisée par l'acte du 9 juillet 2024 ci-dessus précise, dans la partie déclaration du tiers saisi, que le solde

U... fait plaider à titre principal que les fonds visés dans l'acte notarié du 13 novembre 2004 n'ont jamais été remis, que la reconnaissance de dette n'a pas pour cause un prêt d'argent, outre que le

QUE « En application de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, « Le créancier procède à la saisie (attribution) par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

[K] a, sur le fondement de ce jugement, pratiqué une saisie-attribution et délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente aux bailleurs qui ont saisi un juge de l'exécution d'une contestation

[A] à payer à Mme [V] la somme de 40 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire. Le 11 septembre 2025, M. [A] a régularisé un acte d’acquiescement du jugement.

a fait pratiquer une saisie-attribution, à l'encontre de la société Lacombe-Bonnet (la société) suivant procès-verval de saisie du 17 octobre 1997, dénoncé à la débitrice par acte du 21 octobre 1997 ;

[T] a saisi un juge de l'exécution en annulation du commandement à fin de saisie-vente et du procès-verbal de saisie-attribution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à son profit, a fait pratiquer, le 2 octobre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019. 2.

contrat à temps plein et prononcé diverses condamnations à son profit, a fait pratiquer, le 2 octobre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019.

à son profit, a fait pratiquer, le 2 octobre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019. 2.

contrat à temps plein et prononcé diverses condamnations à son profit, a fait pratiquer le 2 octobre 2019 une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019. 2

contrat à temps plein et prononcé diverses condamnations à son profit, a fait pratiquer, le 27 septembre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 3 octobre 2019.