X... une somme complémentaire au titre du capital de fin de carrière prévu par l'article 2-14 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale automobile creusoise, société anonyme, dont le siège est ..

X... et l'automobile conduite par M. Y..., assuré à la MACIF; que, blessé, M. X... a assigné M.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 janvier 1994) de l'avoir débouté de son action rédhibitoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, le vendeur d'une automobile qui travaille

automobiles et de la société La Roche automobiles, les conclusions de M.

indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de 6 mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2.10 b, alinéa 3 de la convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile

X..., négociant en véhicules automobiles, la cour d'appel a néanmoins déclaré applicable la prescription décennale à l'action de M.

Mme [K], expert inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires, a sollicité sa réinscription, notamment, dans les spécialités « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier

fuite au Maroc ; qu'au cours de l'enquête, il ressortait clairement de l'audition de plusieurs toxicomanes qu'Abderrahmane Y... revendait de l'héroïne par dizaines de grammes à partir de la casse automobile

Y... était d'accord pour une remise des enfants le 3 août, date proposée par le père, que le père n'a pu prendre les enfants à cette date à la suite d'une panne automobile, puis relevé que le père n'a

grossièrement frappée du même numéro que l'ancienne, remplacement mis en évidence lors d'un contrôle technique ultérieur, peut être reproché aux trois prévenus en leur qualité de professionnels de l'automobile

garages José Z... un terrain de 2 000 m sur lequel était implanté un bâtiment de 1 520 m environ comportant un rez-de-chaussée et un sous-sol, au moment du contrat destiné à l'exploitation d'un garage automobiles

La société Blue automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Josèphe X... et Georges Y..., après avoir acheté en Belgique, chacun, un véhicule automobile

14.743 et C 02-15.029 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une compétition de modèles réduits de voitures radio commandées organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles

impliqué un véhicule terrestre à moteur ayant son lieu de stationnement habituel sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne dans les limites et conditions applicables à l'assurance automobile

Les sociétés Y... automobiles, Carrosserie B..., Normandie automobiles et La Mordorée (les distributeurs), spécialisées dans la vente de véhicules automobiles, étaient membres de ce réseau, bénéficiaires

X... la somme de 10 000 francs à titre de provision ; "aux motifs qu'il convient de rechercher si le conducteur du véhicule automobile, M. X..., a commis une faute ; que M.