agricole et d'une exploitation touristique.

et fabricant dans le cadre d'une société dont il était le gérant, société utilisant des méthodes industrielles de production; qu'ainsi, dans la mesure où les lieux d'exploitation industrielle et agricole

d'exploitation en commun Durand (le GAEC) a confié à M.

Les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'exploitant et utilisés pour les besoins de l'exploitation sont obligatoirement inscrits à l'actif du bilan.

directeur régional des exploitations agricoles ".

, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, par les collectivités visées à l'article 617-2°, 3° et 4° du code rural ainsi que les unions de sociétés coopératives

sectorielle ; la chronologie de création des trois structures d'exploitation en litige, son entreprise individuelle, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des trois étangs et l'exploitation

En application de l'article 3 du même schéma relatif à l'ordre des priorités, en cas de demande concurrente d'exploitation d'une même surface agricole, la réunion d'exploitations ou d'agrandissement constitue

agricoles voisines ayant leur siège et leurs terres contiguës ou très proches, dans un secteur où la demande d'aménagement des exploitations était forte et où existait une concurrence entre agriculteurs

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

1382 du code général des impôts, l'administration fiscale a estimé que les bâtiments exploités par la société requérante ne sont pas affectés à un usage agricole dès lors, d'une part, que son activité

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ". 3.

Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation

[K] [S], domiciliés tous deux [Adresse 5], 3°/ à la société GAEC des Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD

Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation

famille Y..." de la société Locadour, dont le siège social est à Mont-de-Marsan et qui a pour objet l'acquisition, la location, l'entretien et la réparation de tout matériel industriel, forestier, agricole

et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci ; et, si l'autorité compétente en décide, au profit

M X... soutient que les bâtiments qu'il exploite en gîte rural ne sont pas localisés dans le corps de ferme et que la location d'un gîte n'est pas le prolongement de son activité agricole .