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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2001551_20220825
25 août 2022
Mme C a souhaité rouvrir le café-restaurant situé sur le territoire de Bourg-Archambault.
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3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb06
7 janvier 2025
II° du code de commerce.
3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2020005980 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ
Chambre 02 (chargement)
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6 octobre 2025
Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET
comm
613724afcd5801467741789b
20 février 2007
les termes du présent pacte étant entendu qu'à défaut d'accord entre les actionnaires, le dit pacte sera considéré comme résilié de plein droit, à l'exception des obligations de tout membre du groupe
613724d1cd58014677418994
14 novembre 2006
X... a fait assigner la banque devant le tribunal de commerce afin de la voir condamnée à lui payer la somme de 170 801 francs (26 038,44 euros) ; Attendu que M.
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69a904aecdc6046d478d0c5f
69a904b7cdc6046d478d0ce8
Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés de, Aurélie PLICHET
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Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d4Aurélie PLICHET
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