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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae40

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La SCP X... maintient qu'à la suite de la suppression du cabinet secondaire d'avocat de Guingamp, il a été proposé à Madame Y... d'aller travailler dans le cabinet principal de Morlaix, ce qu'elle a refusé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AUTO SERVICES DE L'ESSONNE, représentée par Me Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2024022 Intimée : Madame [L] [O],

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67875471181ea8ef9c1d72d2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [C] décédé le 18 septembre 2024 Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.N.C.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152722

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

des finances publiques de Vergèze à la demande de la commune d'Aigues-Vives ; 2) le mandat et le bordereau de paiement reçus de cette commune pour payer la facture n° 20131200 de la société Margal avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cc

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana-Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 et par Me Sabine du Granrut, avocat au barreau de Paris. INTIMÉS Monsieur J...

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783d06866c0645d40a0b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

3] [Localité 5] non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42063

Cassation

16 juillet 1976

16 juillet 1976

MARI SOULEVA L'IRRECEVABILITE DE CET APPEL COMME TARDIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS CETTE IRRECEVABILITE, ALOR QU'AYANT RELEVE QU'UNE DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce dernier a répondu par écrit le 20 avril 2022 au cabinet d'avocat afin de lui donner la marche à suivre.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69d952cdcdc6046d47cec4ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ALP AUDIO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 DEFENDERESSE Société AREAS DOMMAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julien

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c46080

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., collaboratrice salariée d'un cabinet d'avocats pendant plus de 5 ans, a sollicité son inscription de plein droit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60754

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : U 21-24.412 Demandeur(s) : la société Moulin d'Auguste Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a4359

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

APPELANTE Monsieur [B] [C] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb562980a82f59d7e8ab

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f306

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdaa2273490db1066e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ceb

Appel

28 mai 2021

28 mai 2021

déférée à la cour : jugement du 17 juin 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 17/03504 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdc02fc178212f81457

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Société [Adresse 3] à forme anonyme et capital variable ESSONNE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506944_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 11 086 euros assortie des intérêts légaux et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02582

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Y..., avocat, en qualité de secrétaire, a été licenciée le 14 juin 2002 ; que la lettre de licenciement mentionne un comportement de la salariée qui, compte tenu notamment de la très petite structure du

Source officielle

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