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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
La SCP X... maintient qu'à la suite de la suppression du cabinet secondaire d'avocat de Guingamp, il a été proposé à Madame Y... d'aller travailler dans le cabinet principal de Morlaix, ce qu'elle a refusé
Pôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f39
9 octobre 2024
AUTO SERVICES DE L'ESSONNE, représentée par Me Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2024022 Intimée : Madame [L] [O],
Chambre 3-4
67875471181ea8ef9c1d72d2
14 janvier 2025
[N] [C] décédé le 18 septembre 2024 Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.N.C.
Avis
CADA:20152722
9 juillet 2015
des finances publiques de Vergèze à la demande de la commune d'Aigues-Vives ; 2) le mandat et le bordereau de paiement reçus de cette commune pour payer la facture n° 20131200 de la société Margal avocats
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana-Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 et par Me Sabine du Granrut, avocat au barreau de Paris. INTIMÉS Monsieur J...
Juge de l'Exécution
6709783d06866c0645d40a0b
1 octobre 2024
3] [Localité 5] non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
civ2
607943579ba5988459c42063
16 juillet 1976
MARI SOULEVA L'IRRECEVABILITE DE CET APPEL COMME TARDIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS CETTE IRRECEVABILITE, ALOR QU'AYANT RELEVE QU'UNE DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS
Pôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889f1
5 avril 2024
Ce dernier a répondu par écrit le 20 avril 2022 au cabinet d'avocat afin de lui donner la marche à suivre.
5ème chambre 1ère section
69d952cdcdc6046d47cec4ae
8 avril 2026
ALP AUDIO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 DEFENDERESSE Société AREAS DOMMAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julien
civ1
60794c919ba5988459c46080
2 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., collaboratrice salariée d'un cabinet d'avocats pendant plus de 5 ans, a sollicité son inscription de plein droit
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60754
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : U 21-24.412 Demandeur(s) : la société Moulin d'Auguste Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
1ere Chambre sect.Civile
64f8167a0a9accd9695a4359
5 septembre 2023
APPELANTE Monsieur [B] [C] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
J.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
668ecb562980a82f59d7e8ab
10 juillet 2024
668ecb982980a82f59d7f306
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
6253cde0bd3db21cbdd94ceb
28 mai 2021
déférée à la cour : jugement du 17 juin 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 17/03504 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET
Chambre des référés
67f02fdc02fc178212f81457
4 avril 2025
Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Société [Adresse 3] à forme anonyme et capital variable ESSONNE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506944_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 11 086 euros assortie des intérêts légaux et de
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02582
4 décembre 2007
Y..., avocat, en qualité de secrétaire, a été licenciée le 14 juin 2002 ; que la lettre de licenciement mentionne un comportement de la salariée qui, compte tenu notamment de la très petite structure du
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