satisfaisait pas à la condition énoncée par ces dispositions relatives à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable ; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet

X... avait soutenu que, par l'accord du 22 juillet 1983, il ne s'agissait en réalité que d'ajuster aux véritables fonctions occupées par Mme Z... au sein du cabinet d'expertise comptable la classification

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance

comptables et comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

compter de la notification de la décision à intervenir, à réaliser ou faire réaliser les études préalables puis les travaux de confortement et de remise en état préconisés : - À titre principal, par le cabinet

Au 30 septembre 2023, dans son rapport d'audit, le Cabinet d'expertise comptable PARTOUCHE CONSULTANT a constaté une différence entre le solde comptable de l'immeuble et son solde bancaire à hauteur de

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

en automobile ; que son article R. 326-12 donne pouvoir à la commission nationale des experts en automobile instituée par l'article L. 326-3 du même code, si elle constate qu'un expert ne remplit plus

d'observation, Vu la comparution de la SASU BL2, représentée par sa présidente, la SARL ADYS, elle-même représentée par ses cogérants, Monsieur [K] [Z] et Monsieur [W] [M], accompagnés de Monsieur [N] [G] du cabinet

Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 10H30, Vu la comparution de la SASU, [Adresse 4] représentée par son président, Monsieur, [K], [Z], accompagné de Madame, [O], [X] collaboratrice du cabinet

QUE CET INCENDIE ETAIT VRAISEMBLABLEMENT DU A UNE CAUSE ACCIDENTELLE" ET QU'ELLE A ETE CLASSEE SANS SUITE ; QUE, N'OBTENANT PAS REGLEMENT DES DOMMAGES DONT IL AVAIT FAIT ESTIMER L'ETENDUE PAR UN CABINET

X..., que l'assureur avait, sans formuler aucune réserve sur le principe de la garantie, non seulement fait évaluer par un cabinet d'expertise le préjudice subi par l'assuré, mais encore, informé ce dernier

président d'un tribunal de grande instance en vue de la fixation du prix des parts ; qu'une ordonnance du 16 octobre 1991 a déclaré recevable la demande et ordonné l'audition des représentants des deux cabinets

la commission nationale instituée par l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

était suffisamment motivée en ce qui concerne l'assiette et les modalités de calcul des majorations ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, d'une part, que le cabinet

X... depuis janvier 1993, en qualité de comptable à temps partiel dans le cabinet d'expertise comptable, a été licenciée le 23 juillet 1993 pour motifs tenant à la qualité de son travail ; qu'elle a saisi

loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châteauroux, 16 septembre 1993), Mme Y... a été engagée le 1er septembre 1978 par la société RMA, cabinet

avocats au barreau de La Rochelle l'autorisation d'ouvrir dans cette ville un bureau secondaire; que cette autorisation lui a été refusée aux motifs que, peu avant la demande, un tract, émanant d'un cabinet

l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 22 octobre 1993 par la société Sorométal en qualité de secrétaire-comptable, a été convoquée le 24 juin 1998 au siège du cabinet

leur était possible d'apporter cette preuve négative ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, alors qu'ils avaient invoqué les défaillances du cabinet