Z... se sont portés cautions à concurrence d'un certain montant du remboursement d'un prêt consenti à la société Holding DL (la société) par la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle est

FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (3ème), ..., défenderesse à la cassation.

, la société en cause n'était pas créée et que les cautions se sont engagées, alors même qu'à l'époque la société cautionnée n'avait aucune existence légale ; que la SARL n'a jamais repris, au moment ou

Joël X..., Mme Y..., veuve X..., et la société Jupadava (les cautions) ; que la Caisse ayant engagé une procédure de saisie immobilière à leur encontre, les cautions, invoquant le défaut de reprise

(X...) s'est portée caution de M. et Mme Z... auprès de la Société nancéienne de crédit industriel (la banque) en garantie d'un prêt destiné à l'achat d'un fonds de commerce ; que Mme Z... ayant été

RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] Société CNP CAUTION dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau

de la dette principale soit plus long ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pourtant retenu qu'en raison du caractère accessoire du cautionnement, « les règles de la prescription applicable au contrat de

Après avoir mis l'emprunteur en demeure, la société Crédit logement a assigné l'emprunteur en paiement des sommes payées au prêteur en invoquant sa qualité de caution. 4.

000 euros, garanti par les engagements de caution solidaires de M.

Z... et son épouse Mme Yvette X... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Z... (la société) dirigée par M.

spécialisée dans la finance, et gérant de plusieurs sociétés civiles immobilières ayant une activité comparable à celle de la société cautionnée, est une caution avertie qui a les capacités intellectuelles

La société Crédit logement fait valoir, au visa de l'article 2298 ancien et de l'article 2308 du code civil, que la dette de la caution est exigible à condition que l'obligation du débiteur soit elle-même

X..., gérant de la société Antonimage, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société à concurrence de la somme de 558 008 francs ; que, par acte du 3 juin 1994, la société Fininter a donné

judiciaire par jugement du 10 mars 1998 ; que soutenant que Mme X... s'était portée caution de la société Pascal Ricky, M.

de Crédit agricole mutuel du Finistère a déclaré se constituer "caution solidaire de la société Diamant Industries" au profit de la société Jacqmin à concurrence respectivement des sommes de 475 000 francs

Le Théâtre (la société) deux prêts, garantis par le cautionnement de M.

X... avait pour objet de garantir le crédit caisse que la société Lyonnaise de banque consentait à la SCI FOCA ; qu'en déclarant que celui-ci s'est porté caution illimitée à concurrence de 250 000 francs

X... était redevable, seul, d'amendes pénales et d'engagements de cautionner et d'acquitter solidairement les dettes de la société dont il avait été le dirigeant, d'autre part que M. et Mme X... étaient

En garantie de ces prêts, M. et Mme [Q], cogérants de la société, se sont rendus cautions solidaires pour une durée de douze ans, dans la limite chacun de 564 200 euros, pour le premier prêt, et de 241

X... et de la Société de caution mutuelle pour la promotion des entreprises de Lorraine (SOCAMUPROLOR), elle-même garantie par les cautionnements de MM.