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Frères, a engagé une procédure d'arbitrage international en invoquant le dol ou l'erreur dont elle aurait été victime lors de l'acquisition et que le débat concernait la propriété des actions des sociétés

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du marché principal portant sur la conception-construction d'un centre chirurgical interventionnel pour le CHU de [Localité 2], la Société SOGEA BRETAGNE BTP (ci-après

    Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg, le dix mars mil neuf cent soixante-douze.

A B, incarcéré au centre de détention de Salon de Provence, saisit le Tribunal " d'une requête en référé " pour détention arbitraire et illégale compte tenu des erreurs commises par l'administration pénitentiaire

soient systématiquement élevées ; - le changement opéré quant aux entreprises pouvant être bénéficiaires de l'aide financière prévue par les dispositions du décret du 24 mars 2021 constitue un arbitrage

X..., entré au service de la société Les Echos, le 1er décembre 1976, en qualité de journaliste, a été licencié pour faute grave le 4 juin 1988 ; qu'il a saisi la commission arbitrale des journalistes

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant une certaine période de référence, la cour d'appel a entendu seulement utiliser une base de calcul à partir de laquelle, sans avoir recours à un arbitrage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

E D et au Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage. Fait à Lyon, le 14 septembre 2023.

000 Frs), soit une contre-valeur en euros de CENT QUATRE VINGT DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET UN EUROS VINGT HUIT CENTS (190 561, 28 €).

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la reconstruction du centre hospitalier gérontologique du Raizet, la société Genergies Antilles-Guyane a réalisé des travaux pour le compte du centre hospitalier

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DIVERS CONTRATS PASSES ENTRE, D'UNE PART, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU CENTRE

  » Article 400 «   Les peines seront un emprisonnement de deux ans à cinq ans et une amende de deux cents francs à cinq cents francs, s’il est résulté des coups ou des blessures, soit une maladie

[N] [A] a souhaité procéder à un arbitrage au profit d'autres supports de placement ; qu'il n'est pas discuté qu'il y a eu plusieurs échéances entre le mois de décembre 2007 et le 9 janvier 2008, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

évoque que des justificatifs variés anciens sont joints alors que 22 pièces dont la plupart récentes avaient été jointes pour contribuer à un arbitrage plus juste, - que cet arbitrage a été bâclé en négligeant

l'arrêt attaqué, qu'en 1989 la société Cacharel a résilié le contrat d'exploitation de modèles qu'elle avait conclu le 10 juin 1980 avec la société Vestra groupe (société Vestra); que le tribunal arbitral