Le prix de cession a été réglé par un chèque de banque établi à l'ordre de Monsieur [J] [T].

Z], elle doit s’en expliquer et une traduction du document pourrait le permettre, - sa demande de restitution du prix qu’elle chiffre à 11 500 euros dans ses conclusions alors qu’elle justifie d’un chèque

D...            , le 17 mars 2010, par chèque n° 0527139 dont il établit l'origine et le bénéficiaire. M.

Le chèque de banque adressé à la société Onega Investissements et encaissé le 23 février 2018 n'est, en l'absence de toute autre précision, pas susceptible d'établir l'existence d'un prêt. 8.

Elle s'est également déchargée du dépôt du courrier et de l'acheminement des chèques en banque.

montant de 116 640,04 euros par le débit du compte courant d’associé 455, en novembre 2016, et d’autre part, un extrait du relevé bancaire de la société Appro Conseils Services (ACS) ouvert auprès de la banque

Force est de constater qu'à l'exception des relevés de comptes bancaires du crédit agricole des 14 janvier, 22 janvier et 14 février 2008 démontrant l'encaissement de chèques et la remise de chèques en

X...que par courrier du 7 août 2006 et qu'à supposer démontrée la volonté de non-encaissement du chèque de 10 137, 83 euros par M.

L’intéressé y précise que le prix a été réglé au moyen d’un chèque de 13 000 € et d’une somme de 5 000 € en espèces.

remboursement d'un prêt consenti au profit de la J alors au demeurant que la première attestation ne fait pas état d'un prêt consenti par le requérant et que la seconde ne fait pas référence à la remise d'un chèque

Il invoque à ce titre les chèques de banques pour un montant total de 5.020 € (en réalité 5.164 €) remis au bailleur et visés par le premier juge.

Y... remplace le gérant pendant les congés de ce dernier et s'il est alors autorisé à déposer des chèques en banque ainsi qu'à les signer, cette intervention exceptionnelle ne modifie pas sa situation

4], prise en la personne de son représentant légal [R] [A] né le 19/01/1943 à [Localité 12], avec obligation de revente, lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque

express et préalable de l'ensemble des parties ; SUBORDONNONS l'exécution de l'expertise au versement à la régie d'avances et de recettes du tribunal de ce siège par Madame [H] une avance de 3.000 € (chèque

siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [R] [P] [M] né le 11/06/1957 à [Localité 15] lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque

au nom et pour le compte de : [U] [V] [K], née le [Date naissance 6] à [Localité 13], célibataire, demeurant [Adresse 9] lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque

ce que soutient le ministre de l'intérieur, les associations requérantes ne disposent ni d'argent en espèces ni d'un dispositif de double comptabilité et que la somme de 31 millions correspondant au chèque

par lettre officielle du 11 septembre 2017 que Mme [Y] venait de lui confirmer qu'elle acceptait de régler la somme de 41 269,23 euros ainsi que les intérêts légaux et les frais et ferait établir un chèque