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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dabe
22 janvier 2025
22 janvier 2025
technique arrivait à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, suspendu le délai de validité jusqu'à la fin de cette période et prévu que le contrôle technique soit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063728558704f52e691b
7 avril 2023
7 avril 2023
puis a alterné des contrats à durée déterminée et des période de chômage à partir de septembre 2017, son préjudice est évalué à la somme de 35 000 euros ; que ce montant produira intérêts au taux légal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des bureaux d'études techniques, dite Syntec.
Source officielleChambre 4-1
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
12 février 2021
au profit de Madame [P], celle-ci n'ayant jamais été salariée de la société TECCON, qu'en outre, la société TECCON n'apporte à aucun moment le moindre élément de preuve pour établir la réalité de ses
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d45
7 novembre 1984
7 novembre 1984
CONCURRENCE SUR LE MEME TERRITOIRE ET PENDANT DEUX ANNEES A COMPTER DE L'EXPIRATION DES FONCTIONS ; QU'APRES DEMISSION LE 16 JUIN 1977 IL A ETE ENGAGE LE 1ER OCTOBRE 1977 EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f881
29 mai 1979
29 mai 1979
L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE HONEYWELL BULL, S'ETAIT DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE CONGES PAYES ET COMPENSATRICE D'ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01290
23 mai 2012
23 mai 2012
a été faite, n'avaient pas été décidées, non au regard d'une volonté de la harceler, mais en raison de nécessités objectives engendrées par le manque de motivation de la salariée, son insuffisance technique
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cda9
28 mars 2001
28 mars 2001
X... a été embauché le 9 octobre 1993 par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle en qualité d'adjoint technique ; qu'il a démissionné par lettre du 11 septembre 1995 avec effet au 21 novembre 1995, en raison de
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8ba9
30 juin 1993
30 juin 1993
Z... a été engagé le 1er mars 1986 par la Société européenne de carrosserie et de composants industriels, en qualité de directeur technique, avec une rémunération constituée d'un salaire de 15 000 francs
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035e3ae6cc33749e717bd36
4 février 2016
4 février 2016
[J] [G] a été engagé, par lettre du 5 juin 2000 à effet au 1er juillet suivant, par la société AGF IART, devenue ALLIANZ IARD, en qualité de directeur technique du département indemnisation, expatrié au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10273
8 mars 2017
8 mars 2017
Industrielles à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de 6 mois.
Source officielleciv1
607940d19ba5988459c3f236
11 février 1970
11 février 1970
VACANTS, APRES ENGAGEMENT DES DEUX CANDIDATS CLASSES AVANT LUI, ALORS QUE CELLE-CI AVAIT TOUTE LATITUDE D'OUVRIR UN SECOND CONCOURS, DES LORS QU'ELLE ESTIMAIT QUE, PAR SUITE D'INSUFFISANCE PHYSIQUE OU TECHNIQUE
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] avait l'un de ces diplômes'; il ne peut donc être reproché à l'employeur de ne pas lui avoir proposé le poste de responsable technique du centre de formation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10825
20 juin 2018
20 juin 2018
licencié, du jour de son licenciement au jour de la présente décision et ce dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4afd
6 juin 1991
6 juin 1991
cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur selon lesquelles si des erreurs de caisse pouvaient effectivement donner lieu à rectification, c'était après avoir avisé le responsable technique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301832_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
radiation de la liste des demandeurs d'emploi en janvier 2023 qui a eu pour conséquence de le priver de ses allocations et de mettre en péril son projet professionnel ; - en raison de problèmes techniques
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7b4
26 février 1965
26 février 1965
A PROVOQUER L'EXPERTISE TECHNIQUE RESULTANT DE CE QU'ELLE AURAIT SAISI A TORT LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE " ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE, AVEC RAISON, QUE, DANS L'INSTANCE ANTERIEURE, SUIVIE
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [P] de ses autres demandes, Débouté la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamné la société CBC Chromage Brizard Charvet aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678f
5 avril 2023
5 avril 2023
Motif 1: s'agissant de votre incapacité à remplir vos fonctions de conseiller technique régional Vous avez été embauchée à compter du 1er août 2001 en qualité de conseiller technique régional.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
8 avril 2025
Les emplois de cette position comportent l'exécution de travaux impliquant de bonnes connaissances techniques et le respect des contraintes de l'environnement.
Source officiellePage 30 sur 279