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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd580146774204f3

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X..., et non Mme X..., faisait partie de la composition de la cour d'appel qui a rendu la décision et qu'il a été régulièrement entendu en son rapport, nonobstant l'erreur matérielle contenue dans la première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Sur les demandes relatives à la rémunération Prime d'objectif 2009 Monsieur [K] [G] sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il lui a alloué 4147 euros à titre de prime d'objectif 2009.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01937

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

l'employeur ne peut se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en méconnaissance de cette obligation ; que les documents fixant les objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00224

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

à 2008 a dépassé ses objectifs « chiffre d'affaires » et « productivité » (sauf pour 2007 où elle a atteint 99,46 % de son objectif) qu'ainsi l'augmentation de ceux-ci n'était pas telle qu'ils devenaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la mise à l'écart d'un salarié, à plus forte raison lorsque le travail convenu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101248

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Elle ne comprend pas les moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs du contenu d'une base de données.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et par conséquent sur le contenu du PSE, validé par l'autorité administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44eb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et par conséquent sur le contenu du PSE, validé par l'autorité administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et par conséquent sur le contenu du PSE, validé par l'autorité administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100466

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

que la société Century 21 Immo Villiers 17 ne leur a pas présenté un acquéreur aux prix, charges et conditions convenues dans la mesure où le compromis de vente signé avec Mme B... ne correspond pas au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310298

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

déféré a mis en évidence que la Sarl Les Coteaux a fourni une garantie locative temporaire ayant pour objectif et effet de donner aux acquéreurs une illusoire impression de sécurité, que la plaquette

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le montant convenu de la prestation était de 540 euros TTC, payable à réception de facture.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'une mission de service public au sens de l'article 432 - 15 susvisé ; que la qualité de personne chargée d'une mission de service public est reconnue à toute personne chargée, directement ou indirectement

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

660f94f4a40f8b0008cb73d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'absence par nature d'un consentement aux mesures de soins de la personne concernée objective l'existence d'un conflit avec la personne de la famille qui fait état d'une nécessité d'hospitalisation et

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs et méconnaître le principe d'égalité des automobilistes usagers devant les charges publiques, organiser

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs et méconnaître le principe d'égalité des automobilistes usagers devant les charges publiques, organiser

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135660

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par avenant du 5 juin 2014 à effet du 1er janvier 2014, les parties ont convenu que le salarié bénéficierait d'un bonus sur objectifs fixé à un montant annuel brut de 18 000 euros (100% des objectifs atteints

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 5 septembre 2019, la CPAM du Rhône a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident du 26 août 2019 au titre de la législation professionnelle.

Source officielle

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