prévisions du contrat (avaient) un caractère substantiel, si les malfaçons (rendaient) les ouvrages impropres à leur destination » ; Or, que l'expert, dans un rapport de 77 pages, détaillé, argumenté et circonstancié

quelques jours avant son décès démontrant l'inverse ; le critère fiscal d'extranéité éclairé par un investissement immobilier à caractère spéculatif sera également rejeté pour répondre à des objectifs extrinsèques

présence d'un acte ne mentionnant pas qu'il a été souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation, il appartient au juge d'apprécier souverainement, par un examen de l'ensemble des circonstances

Or la Cour de cassation considère que les seules déclarations du salarié, même circonstanciées, ne permettent pas de faire la preuve d'une exposition au sens de l'article 2-4° de l'arrêté du 16 octobre

La circonstance que le contrat de location ne soit pas daté et que son signataire n'a pas écrit la mention « lu et approuvé » n'est pas déterminante d'une man'uvre dolosive de la part de la société Locam

la caution, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations à cet égard, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit, en toutes circonstances

Le caractère abusif ou dilatoire de la demande doit s'apprécier compte tenu des éléments circonstanciés.

Attendu que la circonstance que les enfants ne séjournent pas toujours auprès de leur père durant la totalité des périodes du droit de visite et d'hébergement ne doit pas être mise au crédit de la thèse

Elle rappelle qu'il a été reproché à la cour d'appel de n'avoir pas recherché, d'une part, si la banque avait perdu l'écrit dans des circonstances assimilables à un cas fortuit ou de force majeure et,

A cet égard, la circonstance qu'à la date de signature des actes de cautionnement les soldes débiteurs des comptes de la SARL RESIDENCE DU CHATEAU auprès de la SA BNP PARIBAS représentaient le montant

    Le premier président relève qu’en l’espèce, le contenu de cette note est précis et circonstancié et a été soumis au débat contradictoire. 9.

La CPAM a mené une instruction en envoyant un questionnaire à l'assuré et à l'employeur, afin de connaître les circonstances permettant d'établir le caractère professionnel de l'accident ou pas.

cette partie, d'une provision à valoir sur les honoraires de l'expert et mise à sa charge par une précédente décision ordonnant une expertise de la signature litigieuse ; qu'en se fondant sur la circonstance

n'a pas à justifier de la pertinence et de la suffisance des mesures qu'il comporte ; que, pour apprécier la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi, le juge doit donc tenir compte d'éléments extrinsèques

; " et aux motifs, repris des premiers juges, que la diffamation, qui peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques

pas achevé par ledit vendeur d'immeuble à construire, devenu défaillant ; que, selon les dispositions de l'article R. 261-21 du même code, applicables à l'espèce, cette garantie d'achèvement dite « extrinsèque

l'enfant ou la possession d'état constatée dans un acte de notoriété ; qu'un acte de naissance dont les mentions ne permettent pas d'établir la filiation ne saurait être complété par des éléments extrinsèques

crurale par hernie discale L3-L4" ; - elle démontre que l'employeur a eu connaissance de la pathologie exacte dès le début de l'instruction, tant par le certificat médical initial que par le rapport circonstancié

TERMINANT PAR UN JUGEMENT OU UN ARRET, LE PREVENU OU SON CONSEIL AIENT TOUJOURS LA PAROLE LES DERNIERS, NE SAURAIT S'APPLIQUER AUX DECISIONS QUI, COMME EN L'ESPECE, SE BORNENT A REGLER UN INCIDENT EXTRINSEQUE

occasionnées par Monsieur [D], dans la mesure où l'appelante se borne à affirmer que ce dernier a gratté sa porte pendant une nuit, sans que ces affirmations soient corroborées par des éléments extrinsèques