-Y..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre eux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

X... et Mme Y... ont consenti un bail "professionnel" à la société Procé immobilier sur des locaux dont ils sont propriétaires indivis ; que cette société a délivré aux bailleurs, par lettre recommandée

seing privé du 1er septembre 2001 donné à bail à son fils Guy avec effet rétroactif au 1er août partie de la maison anciennement commune située ... dont elle lui avait cédé précédemment la moitié indivise

Agricol le 30 octobre 1921 un fonds de terre avec bassin et deux appartements dépendants de la grange qui s'y trouve bâtie indivise avec plusieurs, le tout cadastré 280 p, 285, 286 et 292.

partage du régime matrimonial ayant existé entre lui et madame Anne-Marie Y..., - débouté en l'état madame Anne-Marie Y... de (sa demande de ) vente aux enchères sur licitation du bien immobilier indivis

Y... la moitié indivise d'un terrain à lotir pour un prix converti en l'obligation d'exécuter les travaux d'aménagement du lotissement, les parties ayant d'autre part souscrit une convention de maintien

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 2024), à la suite du décès de son époux, le [Date décès 3] 2015, Mme [U] a procédé à un prélèvement sur la communauté, en exécution de la clause de préciput prévue

[B] [O] pour la location du bien indivis sis [Adresse 10], - débouté M.

[V] [I] pour pouvoir se porter acquéreur de la quote-part indivise en nue-propriété de M.

Y... et Mme C..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre eux ; Attendu que M.

qu'après avoir tenté d'occulter la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude

[V] et [B] [N] ont acquis la propriété indivise de la parcelle D[Cadastre 38] (détachée de la parcelle plus grande ancienne D [Cadastre 16]). M.

X... a promis à Mme Z... remariée Y... de lui céder sa moitié indivise dans le bien immobilier de Saint Cannat moyennant le prix de 850. 000 F avec un délai de levée d'option.

donation entre vifs en date du 4 janvier 1998, les époux [I] ont fait donation à leurs deux enfants en avancement d'hoirie, à charge de rapport à succession, la nue-propriété à concurrence de moitié indivise

Sylvain X... s'est vu attribuer la parcelle n° 196 lieu dit de l'Adroit à Estoublon (04), et sa soeur, Mme Mélanie X..., épouse Y..., a reçu les parcelles n° 197, 82 et 83, la parcelle n° 198 restant indivise

[A] au titre du financement des biens indivis aux sommes suivantes : *80 501,35 euros concernant le bien indivis situé [Adresse 4], cette somme devant être réévaluée au profit subsistant au regard de

En l'occurrence, [Y] [F] n'a pu transmettre à sa fille que la moitié indivise des biens dépendant de la communauté universelle.

Ces règles diffèrent de celles applicables aux co-indivisaires d'un fonds de commerce classique, co-indivisaires qui peuvent assurer la gestion.

générale alors que le même acte prévoit la clause spéciale précitée dans la désignation d'un droit de passage sur l'aireau au profit de divers ; qu'il s'agit donc de clauses contradictoires ; que de même

Mme [V] [B] relève que l'appelant ne s'oppose plus à la vente de gré à gré du bien immobilier indivis « [Adresse 9] ».