CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 698 résultats pour « coefficient 150 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6274bad42799a9057d5dce2d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] (le salarié) en qualité de manutentionnaire-technicien, groupe II, coefficient 150, à compter du 13 novembre 2006.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b57af7bf00008e55624

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 décembre 2023 Monsieur [M] [U] a été engagé en qualité de cariste Entrepôt B, coefficient 150, niveau II, Echelon 2 de la convention collective nationale de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Votre coefficient 150 vous place à un niveau hiérarchique nettement plus important, tant au niveau de vos compétence qu'à celui de vos responsabilités.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8bcaaf7bf00008e5565e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[E] [T] en qualité de peintre niveau I position I coefficient 150. La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment. Le 4 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Avocat constitué Mme [P] [I] a été embauchée par la SA D'ICI OU D'AILLEURS par contrat à durée indéterminée à temps partiel le 3 mars 2000 en qualité de Télé conseillère, position II, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda800

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] en qualité de chauffagiste plombier, statut ouvrier, niveau A, position 1, coefficient 150 moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 800 euros pour 151,67 heures.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906d498a54057d102e90

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[V] [W] [K] [L] [P] a été embauché par la SARL Sogebat Sud en qualité de maçon, niveau 1, position 1, coefficient 150, suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 au 31 octobre 2017, régi par la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à durée indéterminée à temps partiel (12 heures de travail hebdomadaires) prenant effet le 1er avril 1996, Mme [N] [E] épouse [R] a été engagée en qualité d'agent de propreté, classification AP1, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7d3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [N] a été engagé par contrat à durée indéterminée à taux plein, à compter du 27 mars 2002 par la société Euro Disney Associés, en qualité d'hôte sécurité ' coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42965537980008847073

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[S] [F] en qualité d'ingénieur développement logiciels, statut cadre, coefficient 150, niveau 2-3 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, dite « Syntec ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5c810bb23e37dd4fcf07

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[V] [F] dans la limite de la somme de 15 561 € (six mois) ; Vu l'ordonnance du 8 septembre 2020 ayant prononcé la clôture de l'instruction avec renvoi pour fixation à l'audience de fond s'étant tenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d6f

Appel

8 février 2017

8 février 2017

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] a été engagé le 18 août 2008, suivant un travail à durée indéterminée, par la société CECURITY.COM en qualité de consultant avant vente, cadre, position 2.3 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10203

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

signifié, par courrier du 17 décembre 2010 (pièce 9) un changement de lieu de travail à compter du 28 décembre 2010 sur un site situé à [Localité 2], la demande de Monsieur [C] [U] visant à obtenir un coefficient

Source officielle
CA

21e chambre

6035b35e4813921898c214fd

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

[I] a été embauché par la société Vendôme Sécurité à compter du 21 janvier 2010 en qualité d'agent de sécurité incendie SSIAP 1, coefficient 150 de la convention collective des entreprises de prévention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631527e03efc4516bd2e6b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Le 13 août 2007, antérieurement à ces licenciements économiques, [B] [K] et une trentaine d'autres conducteurs 'grands routiers', rémunérés en fonction du coefficient 150 M groupe 7 de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635dda683f470e3416dbdf

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société NAVAL DISTRIBUTION (SND) représentée par Monsieur [J], a par contrat écrit du 6 juin 2006 engagé Monsieur [V] en qualité de 'conducteur grand routier', groupe 7, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821596ce96677bf0ff6d

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

droits de laquelle se trouve à présent la SAS OPEN-, suivant contrat à durée indéterminée en date du 4 et à effet du 17 octobre 2005, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dfec25a97f0381f512c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [X] [G] a été embauché par la société TRANS SUD EST ,suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 Février 2001 ,en qualité de conducteur poids lourd, coefficient

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e6bc25a97f0381f5648

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 16 JUILLET 2014 R.G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01972

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

l'accord "grands routiers" dans les établissements de Rognac et de Saint-Auban ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes de rémunération des chauffeurs routiers salariés relevant du coefficient

Source officielle

Page 30 sur 485

← PrécédentSuivant →