AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6274bad42799a9057d5dce2d
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] (le salarié) en qualité de manutentionnaire-technicien, groupe II, coefficient 150, à compter du 13 novembre 2006.
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b57af7bf00008e55624
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 décembre 2023 Monsieur [M] [U] a été engagé en qualité de cariste Entrepôt B, coefficient 150, niveau II, Echelon 2 de la convention collective nationale de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
Votre coefficient 150 vous place à un niveau hiérarchique nettement plus important, tant au niveau de vos compétence qu'à celui de vos responsabilités.
Source officielleSociale D salle 1
65dd8bcaaf7bf00008e5565e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[E] [T] en qualité de peintre niveau I position I coefficient 150. La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment. Le 4 décembre 2020, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Avocat constitué Mme [P] [I] a été embauchée par la SA D'ICI OU D'AILLEURS par contrat à durée indéterminée à temps partiel le 3 mars 2000 en qualité de Télé conseillère, position II, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda800
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[O] en qualité de chauffagiste plombier, statut ouvrier, niveau A, position 1, coefficient 150 moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 800 euros pour 151,67 heures.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
17 mai 2022
[V] [W] [K] [L] [P] a été embauché par la SARL Sogebat Sud en qualité de maçon, niveau 1, position 1, coefficient 150, suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 au 31 octobre 2017, régi par la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à durée indéterminée à temps partiel (12 heures de travail hebdomadaires) prenant effet le 1er avril 1996, Mme [N] [E] épouse [R] a été engagée en qualité d'agent de propreté, classification AP1, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d3
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [N] a été engagé par contrat à durée indéterminée à taux plein, à compter du 27 mars 2002 par la société Euro Disney Associés, en qualité d'hôte sécurité ' coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42965537980008847073
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[S] [F] en qualité d'ingénieur développement logiciels, statut cadre, coefficient 150, niveau 2-3 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, dite « Syntec ».
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5c810bb23e37dd4fcf07
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[V] [F] dans la limite de la somme de 15 561 € (six mois) ; Vu l'ordonnance du 8 septembre 2020 ayant prononcé la clôture de l'instruction avec renvoi pour fixation à l'audience de fond s'étant tenue
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
8 février 2017
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] a été engagé le 18 août 2008, suivant un travail à durée indéterminée, par la société CECURITY.COM en qualité de consultant avant vente, cadre, position 2.3 coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10203
2 mars 2016
2 mars 2016
signifié, par courrier du 17 décembre 2010 (pièce 9) un changement de lieu de travail à compter du 28 décembre 2010 sur un site situé à [Localité 2], la demande de Monsieur [C] [U] visant à obtenir un coefficient
Source officielle21e chambre
6035b35e4813921898c214fd
14 mars 2016
14 mars 2016
[I] a été embauché par la société Vendôme Sécurité à compter du 21 janvier 2010 en qualité d'agent de sécurité incendie SSIAP 1, coefficient 150 de la convention collective des entreprises de prévention
Source officielleChambre Sociale
61631527e03efc4516bd2e6b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Le 13 août 2007, antérieurement à ces licenciements économiques, [B] [K] et une trentaine d'autres conducteurs 'grands routiers', rémunérés en fonction du coefficient 150 M groupe 7 de la convention collective
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
9 décembre 2010
PRÉTENTIONS DES PARTIES La société NAVAL DISTRIBUTION (SND) représentée par Monsieur [J], a par contrat écrit du 6 juin 2006 engagé Monsieur [V] en qualité de 'conducteur grand routier', groupe 7, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821596ce96677bf0ff6d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
droits de laquelle se trouve à présent la SAS OPEN-, suivant contrat à durée indéterminée en date du 4 et à effet du 17 octobre 2005, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 2.3, coefficient
Source officielle9e Chambre A
615e0dfec25a97f0381f512c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [X] [G] a été embauché par la société TRANS SUD EST ,suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 Février 2001 ,en qualité de conducteur poids lourd, coefficient
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 16 JUILLET 2014 R.G.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01972
26 octobre 2010
26 octobre 2010
l'accord "grands routiers" dans les établissements de Rognac et de Saint-Auban ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes de rémunération des chauffeurs routiers salariés relevant du coefficient
Source officiellePage 30 sur 485