... a été engagé le 11 février 1977 par la société Comurhex en qualité d'ouvrier de fabrication ; qu'estimant avoir été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi en 2001

F... à l'emploi de directeur technique conduisait à l'attribution du coefficient 108 à compter du jour de sa promotion, le 1er juillet 2003, puis des coefficients 114 et 120 après l'écoulement d'un délai

; qu'il a perçu 3 588,21 euros en avril 2007 et 3 129,37 euros en avril 2008; qu'il a été licencié le 8 décembre 2008 sans percevoir sa prime d'objectifs 2008 alors que ses objectifs annuels étaient forcément

et le salaire minimum de croissance calculé pour un an ; que la convention collective étendue applicable au sein de l'entreprise prévoyait un temps de pause de 20 minutes toutes les 6 heures de travail

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

X... a été engagé le 15 mars 1993 par la société Castorama en qualité de manutentionnaire ; que le 23 août 1993 il est devenu vendeur à la découpe du bois - 1er échelon - coefficient 140 ; que ce coefficient

2002 : 1 permanence à St Venant, 4 permanences à Auchel, - novembre 2002 : 3 permanences à Auchel, - décembre 2002 : 3 permanences à Auchel, - janvier 2003 : 4 permanences à Auchel, - février 2003 : 2

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein de la société Hair Tiff au 4 septembre 2007, que par lettre du 31 décembre 2009, la salariée avait indiqué à la société

2009 224 points + 6 UV catégorie agent de maîtrise 2008 222 points + 6 UV catégorie agent de maîtrise 2007 220 points + 6 UV catégorie agent de maîtrise 2006 216 points + 6 UV 2005 214 points + 6

de perte", et invitant "la société RTE à proposer à la société BCN un avenant au contrat de prestations annexes pour supprimer le coefficient de pertes prévu dans celui-ci" de sorte que les demandes de

, et par l'avenant à cette convention collective n° 25 du 20 avril 2012, s'applique à tous les salariés, y compris ceux ayant un coefficient supérieur à 204 ; qu'en ce sens, l'employeur soulignait qu'il

310 ; Selon l'avenant no32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM au 1er janvier 2006, le salaire minimum brut est de 1417 € et selon avenant du 12 septembre 2008

-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale, l'agent comptable est tenu de définir et d'assurer les contrôles

, 2008 et 2009 outre celle de 4790,43 euros au titre des congés payés afférents.

L'expert désigné a déposé son rapport le 23 avril 2020 et s'est référé à un arrêté de 1991 du préfet du département du Calvados, en vigueur en 2002, fixant la valeur locative pour les bâtiments de haras

prononcé sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, le salarié a été réintégré dans les effectifs de l'entreprise en 2005 au niveau 3.1 coefficient 170, sans attribution de réelles fonctions

, V 13-15. 204, W 13-15. 205, X 13-15. 206 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 31 janvier 2013), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 16 novembre 2010, n° 09-68.