et de prévention CGT, dont le siège est [Adresse 24], [Localité 80], 2°/ au syndicat Solidaire informatique, dont le siège est [Adresse 28], [Localité 63], 3°/ à la fédération des employés et cadres

CF..., [...], 118°/ à la confédération CFTC Fédération des postes et télécoms, dont le siège est [...], 119°/ au syndicat CFE-CGC - Syndicat national des cadres et des techniciens de la publicité et

B... à compter du 1er mai à la section direction ; que toutefois cette décision dont il reste à démontrer qu'elle ait en soi modifié les fonctions de B... au sein de l'entreprise n'entre pas dans le cadre

aurait été saisi pour avis, ni que le médecin qui a rédigé le rapport médical visé à l’article R. 425-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’aurait pas siégé dans le collège

La société AAA-TELEC y a adhéré pour son collège cadres dont M. [N] [I]. Il a ainsi bénéficié de deux contrats à effet du 1er juillet 2002 sous les numéros d'affiliation A 08009818. et A 15003564.

demande de résiliation judiciaire du contrat de travail dont la cour est dès lors saisie, il est constaté que Monsieur Y... bénéficiait d'une protection en sa qualité d'ancien membre élu suppléant du collège

qu'à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement de Mme A, la société Prevor a fait valoir l'incapacité de la salariée à organiser son équipe de travail et à assumer ses responsabilités de cadre

[E] [Q] a été nommé chef de service au sein de la [Adresse 3] située dans le [Localité 1] avec le statut de cadre. Par lettre du 5 mars 2007, l'intimée a convoqué M.

administratifs, les techniciens, les agents de maîtrise, les ingénieurs et cadres 3) Répartition du personnel dans les collèges électoraux CE : 1 er collège : les ouvriers 2ème collège: les agents administratifs

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

de ce désaccord est ainsi attestée par les constatations effectuées par la DIRECCTE, saisie par l'employeur d'une demande d'arbitrage concernant la répartition des salariés et des sièges dans les collèges

A compter de novembre 2013, Mme [F] [U] a exercé un mandat de déléguée du personnel titulaire au sein du collège employés, lequel a pris fin en 2018 en raison d'une prorogation des mandats dans le cadre

des niveaux de rémunération (NR) qui, pour le collège cadre, s'étendent du NR 160 au NR 370.

Mme [F] a été élue déléguée du personnel du collège cadres et techniciens le 25 juillet 2016. Un arrêt de travail pour maladie lui a été prescrit à compter du 17 octobre 2018.

démarches de Mme [E] en vue de la prise d'un poste de cette qualification en postulant via la bourse de l'emploi interne, étant relevé que le passage à cette qualification impliquait le passage du collège

Elu membre titulaire du CSE, collège cadre, il détient également un mandat de délégué syndical depuis le 1er octobre 2021.

contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée Il est acquis aux débats que Mme [U] a été engagée par l'EPIC SNCF Réseau en qualité de chargée de communication, collège

K... était membre suppléant au comité d'entreprise du collège cadre et donc tout à fait informé de la législation sur les conventions de forfait en jours ; que l'intention de l'employeur faisant défaut