Deux membres du comité directeur du parti au pouvoir s’étaient opposés, sans succès, à cette mesure.

    La directive 2004/23CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 31 mars 2004 24.

Compte tenu de toutes ces circonstances, l’application d’une sanction administrative n’est pas fondée ( nejustificată ).

, la seule présence de cinq directeurs lors de la réunion du comité du 20 janvier 2011 constitue de la part de M.

SUR LE JUGEMENT DU 24 JANVIER 1957 SOULEVA L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE ; QUE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL REJETA CETTE EXCEPTION AU MOTIF QUE LES DEUX LITIGES N'AVAIENT PAS LE MEME OBJET ET, AVANT DIRE

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Considérant que, le 14 septembre 2012, le directeur général de l'aviation civile a approuvé le règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; que

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°) Monsieur Georges GROSSE, président du Comité

général, sans rechercher si, au regard de sa position de directeur financier, ses propos et son ton méprisant et irrespectueux vis-à-vis du nouveau directeur général, et ce en plein comité de direction

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central d'entreprise, et notamment sur le nombre de représentants du comité d'établissement de Clichy à ce comité central, a saisi le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

JANVIER 1958 PORTANT PUBLICATION DUDIT TRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE DEVANT LE COMITE

de Bordeaux ; mieux, les directeurs et la secrétaire du comité intervenaient directement pour le compte de la SEM BGE en raison des carences, des absences ou des difficultés relationnelles du directeur