mais lui impose alors de rapporter, par tous moyens, la preuve que les arrêts de travail et les soins prescrits en conséquence de l'accident résultent d'une cause totalement étrangère au travail.

, d'autre part, qu'il résulte des pièces produites par l'employeur, de ses observations dans le rapport d'enquête du service accident du travail de la caisse et de son propre rapport d'enquête, qu'il évoque

[V] [O] demande à la cour de : -infirmer la décision déférée, - juger qu'il a été victime d'un accident du travail le 21 septembre 2018, - juger que son accident du travail est dû à la faute inexcusable

Il souligne, qu'à la lecture de ce rapport, il apparaît que Mme [U] aurait été victime d'un précédent accident du travail en date du 23 juillet 2019, avec reprise en mi- temps thérapeutique le 3 novembre

médecin qui a établi le certificat médical initial a bien constaté un traumatisme du pouce; - un accident du travail peut parfaitement résulter d'un geste normal ; - la prise en charge d'un accident

Le taux d'incapacité s'apprécie au regard des séquelles imputables à l'accident du travail constatées à la date de la consolidation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me

si les faits relèvent ou non d'une qualification d'accident du travail ; qu'elle verse aux débats différentes jurisprudences pour démontrer l'inexistence de l'accident du travail dont Mme [N] se prévaut

A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accidents du travail ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail sauf à l'employeur ou à l'organisme social de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement étrangère

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail indique que Mme [P] a glissé dans l'escalier.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer, demande au juge des référés : 1°) de lui

[U] n'avait pas commencé à travailler. L'intérimaire devait prendre sa vacation à 5h. A 5h10, il est arrivé dans l'atelier en tenue de travail, mais n'a pas commencé à travailler.

L'article 49 du décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail dans sa rédaction applicable à la date de l'accident : " I. - Pour l'exécution des travaux

constatations démontrent que l'inaptitude a au moins pour partie une origine professionnelle et conduisent à faire application des règles protectrices en matière d'accidents du travail ou de maladies

a conclu, dans son rapport remis le 20 mai 2019, que cette hémorragie procédait d'un accident médical non fautif exceptionnel, favorisé par les facteurs de risque que présentait la patiente, et que le

du 23 novembre 2015 et les données fournies au CHSCT, actualisées à cette date, signalaient une augmentation de la charge de travail et des accidents du travail d'environ 40 % par rapport à l'année 2014

Il fait observer que la rente d'accident du travail qui lui a été allouée n'assure pas la réparation intégrale de ce préjudice.

Ainsi, l’apparition d’une pancréatite aiguë grave avec nécrose, qui est une complication connue du cathétérisme rétrograde par voie endoscopique présente le caractère d’un accident médical non fautif.