À ce titre : / () 5° Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes

d'ordonner au président de la cour d'assises de donner lecture aux jurés de diverses dispositions du code pénal avant de se prononcer sur la peine infligée à l'accusé reconnu coupable,

Le recteur ou son représentant préside le jury. () " Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013

Conseil d'Etat le 13 avril 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Papeete a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours

Augustin Gustave, contre un arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 25 mars 1987, qui, pour tentative d'homicide volontaire, homicide volontaire, coups ou violences volontaires avec arme, l'a

Le jury peut procéder à un entretien avec le stagiaire même si son dossier de compétences comporte un rapport d'inspection. / En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont

d'exploitation ( ...)./ En cours d'exploitation, le responsable désigné prend ou propose, selon l'étendue de ses compétences administratives, les mesures de sécurité nécessaires et fait visiter l'établissement

Un même jury peut être constitué pour l'accès à plusieurs de ces formations. / Le jury comporte au moins huit membres.

DU PRESIDENT ET DE LA COUR D'ASSISES, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A STATUE AVANT LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT

est au nombre des organismes susmentionnés ; qu'il suit de là que le jugement du tribunal administratif de Paris qui n'était pas compétent pour connaître des conclusions de la requête de M.

et de compétences du candidat, celui-ci se présente aux épreuves mentionnées au II de l'article 2. / A titre exceptionnel, le jury peut autoriser un candidat ayant obtenu à l'examen une note inférieure

Aux termes de l’article 13 du même arrêté : « Le président du jury notifie les résultats à l'élève sur la validation des blocs de compétences et décide de la délivrance ou non du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Chacun des domaines est certifié, en totalité ou en partie, en cours de formation. () Chaque domaine de certification est validé séparément.

Si plus d’un critère exigé pour un bloc de compétences est évalué comme insuffisant alors le bloc n’est pas acquis.

relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu’il estime compétente

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence