STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET TENDANT A LA REVISION DE LA DECISION PRONONCEE LE 28 FEVRIER 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU GARD QUI A CONDAMNE X...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOZERE, en date du 14 mai 1996, qui l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour assassinat, tentative d'assassinat et délits connexes, a porté la

Maurice X..., et tendant d'une part au réexamen de la décision définitive en date du 11 octobre 2007 par laquelle la cour d'assises des Bouches-du-Rhône l'a déclaré coupable d'assassinat et l'a condamné

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 31 mai 2002, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

avec des personnes dont il savait qu'elles participaient à un trafic de drogue, sans relever sur quelle preuve elle se fondait pour retenir l'identité des agresseurs comme le motif de la tentative d'assassinat

chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 janvier 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Vincenzo Y..., Gérard B..., Roland D..., Calogera X... et Eric A... des chefs d'assassinat

Carmelo, inculpé d'assassinats, tentative d'assassinat et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 8 septembre 1989 qui a confirmé

et de tentative d'assassinat, a prononcé sur les intérêts civils.

De Varga et son acolyte M. de Ribemont sont les instigateurs de l’assassinat. L’organisateur, c’est l’inspecteur Simoné et l’assassin, c’est M. Frèche. M.

Saad Eddine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, en date du 9 décembre 1994, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat, infractions à la législation sur les armes et les munitions

Par un jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne du 22 mars 2019, il a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour des faits d’assassinat et est incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan

(NICOLE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 9 MAI 1963, QUI L'A CONDAMNEE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES

Guy X..., David Y..., Jean-Baptiste Z... et Jérémy A... des chefs d'assassinats en bande organisée et association de malfaiteurs, MM.

        Par arrêt du 31 mai 1980, la cour d'appel de Rome condamna le requérant par contumace à 16 ans de réclusion notamment pour complicité d'assassinat sur la personne

Yvan X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme,

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT-ALBY-HYEME Gervais, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 15 mars 1997, qui, pour meurtre et tentatives d'assassinats

Alfredo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 19 mars 2004, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

terroristes, en récidive, a condamné le premier, notamment, à la réclusion criminelle à perpétuité et dit qu'aucune des mesures énumérées à l'article 132-23 du code pénal ne pourra lui être accordée,