[O] [Y], conducteur d'engins, victime de lombalgies d'effort. Le certificat médical initial du lendemain de l'accident mentionne des « lombalgies gauches suite effort ».

[D], prétendant avoir été victime d'un accident de la circulation en tant que passager d'une motocyclette, a assigné en indemnisation le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Par jugement du 24 novembre 1998 le Tribunal de Grande Instance de VALENCE a débouté Melle X... de ses demandes au motif que la faute commise par la victime conductrice et constitué par le non-respect

revêtue de la formule exécutoire : Société [3] Me Xavier BONTOUX, toque 1134 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [W], salarié de la société [3] en qualité de conducteur

X... a été engagé par la SARL PRT suivant contrat nouvelle embauche du 4 octobre 2005 en qualité de conducteur poids lourd.

d'un véhicule terrestre à moteur, à réparer, à concurrence des deux tiers seulement, le préjudice moral subi par les ayants droit de la victime d'un accident mortel de la circulation ; " aux motifs

; que la victime d'un accident de la circulation doit seulement prouver l'implication du véhicule ; que c'est au conducteur ou au gardien du véhicule impliqué qu'il appartient d'apporter la preuve que

partie civile et de sa demande tendant à obtenir une provision de 50 000 francs et à ce que soit ordonnée une expertise médicale pour évaluer son préjudice corporel ; "aux motifs que si le camion conduit

aux accidents de la circulation régis par les dispositions autonomes de la loi du 5 juillet 1985 ; et, en dernier lieu, sur le fondement de l'article 4 de cette loi, de constater que la faute de la victime

des conducteurs impliqués dans l'accident litigieux avaient commis une faute de conduite, pour en déduire qu'il convenait de réformer le jugement ayant exclu le droit à indemnisation de M.

Par jugement du 3 juillet 2015, le conducteur du véhicule a été déclaré coupable de blessures involontaires et la constitution de partie civile de la victime a été déclarée recevable. 4.

[M] à rembourser à la société MAAF Assurances les sommes engagées à titre d'indemnisation de la victime, conducteur de l'autre véhicule, pour un montant de 40 000 euros avec intérêts au taux légal à compter

une exclusion de garantie tirée de l'absence de permis de conduire du conducteur du véhicule au moment de l'accident ; qu'il résulte de l'audition de M.

droit à aucune indemnité puisque les époux étaient séparés et avaient entamé une procédure de divorce; qu'enfin en ce qui constitue le préjudice économique du jeune Alexandre, fils mineur de la victime

[T] [E] a été victime le 19 septembre 2000 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [C] et assuré auprès de la Matmut (l'assureur) ; qu'en 2004, il a été indemnisé

, avait seul la qualité de conducteur lorsqu'il a déclenché le différentiel provoquant la secousse à l'origine de la chute de M.

pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis ; "aux motifs que le point de choc est sensiblement au milieu de la chaussée ; qu'il fut frontal, ce qui indique un déport à gauche de la victime

de circulation, a percuté un camion qui circulait en sens inverse, conduit par M.