H... répond aux conditions médicales du tableau n° 30 B ; que seule est discutée l'exposition professionnelle habituelle de Monsieur A...

obtenu son permis de conduire le 29 mai 2002, en est devenu, par la suite, le conducteur habituel ; que la divergence entre les parties porte sur la déclaration à l'assureur de ce changement de conducteur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 93-44.777, U 93-44.779, V 93-44.780 et A 93-44.785; Sur le premier moyen :

000 francs d'amende, a condamné le second à 6 000 francs d'amende avec sursis du seul chef d'homicide involontaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

distances d'une durée d'au moins 3 jours » et le « conducteur grand tourisme » (emploi n° 11)est un « ouvrier chargé habituellement de la conduite d'un car de grand luxe comportant au moins

Or il n'est nullement établi que des directives en ce sens aient été données aux conducteurs.

teneur de l'offre en elle-même et vérifier si celle-ci permettait de constater l'erreur ; qu'en décidant uniquement que « compte tenu de son expérience professionnelle personnelle et du caractère habituel

les autres week-end " ; que cette réponse de Florent X... exclut que cette contre visite puisse résulter d'un choix personnel ; qu'elle était habituelle pour ce praticien durant les astreintes, étant

droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans, ainsi que la confiscation des sommes et objets saisis, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Colas Ile de France Normandie en qualité de soudeur chaudronnier ; qu'à la demande de l'employeur, il a accepté d'ajouter subsidiairement à ses fonctions, à compter du mois de février 1999, celles de conducteur

chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs et de 1 000 francs et à 1 mois de suspension du permis de conduire

d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire (x2), recel de bien provenant d'un vol, usage de fausse plaque d'immatriculation ou fausse inscription sur véhicule, refus par conducteur d'obtempérer

salariée la société invoquait les motifs suivants ; "attitude hostile ces derniers temps vis à vis de votre supérieur hiérarchique, et même à certains moments vis à vis de la direction, ce qui vous a conduit

un exploitant, la vente du 27 février 1986 ne pouvait bénéficier de l'exemption de la TVA, et a réclamé en conséquence au vendeur Macson, redevable légal de cet impôt, le montant de la TVA au taux habituel

N'EXCLUAIT PAS L'HYPOTHESE DE LA CONDUITE DU VEHICULE ASSURE PAR UN CHAUFFEUR OCCASIONNEL ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, AYANT CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA DAME X...

société CIAT) les actions de sa filiale, la société SEVI ; qu'estimant avoir été victime d'un dol, en raison de l'inexactitude des comptes qui lui avaient été présentés, résultant d'une pratique habituelle

visé, à savoir des travaux habituels.

patrouille de la brigade de gendarmerie, composée de trois militaires, recherchant les auteurs d'une agression qui était en train de se commettre, a intercepté dans le secteur concerné un véhicule conduit