Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [N] [F], et les conclusions de M.

Le contrat signé par les parties prévoit une assurance facultative effectivement souscrite par M. et Mme [W].

octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

Luc Y... et Mme Evelyne X... épouse Y... ont relevé appel de cette décision ; Vu les dernières conclusions notifiées le 1er mars 2018, aux termes desquelles M.

Stéphane Y... et MmeEmmanuelle X... épouse Y... ont relevé appel de cette décision ; Vu les dernières conclusions notifiées le 19 février 2018, aux termes desquelles M.Stéphane Y... et Mme

Aux termes de ses conclusions signifiées le 16 juillet 2021, elle demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel, - y faire droit, - infirmer

insuffisance professionnelle de licenciement disciplinaire, alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait expressément dans ses conclusions

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 28 juin 2022, l'appelante demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel, - y faire droit

X... a présenté à la cour d'appel une requête pour voir constater la confusion de ces peines ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel reproche à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette

Cette nullité est susceptible d'être couverte par un acte postérieur, tel que la notification de conclusions.

Si l'assurance est facultative, l'offre préalable rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur ne peut pas y adhérer ».

nécessaires à la réparation des dommages, quelle que soit la nature des désordres, sans possibilité pour lui de se prévaloir a posteriori d'une non-garantie de forme ou de fond ; qu'elle avait, dans ses conclusions

L'INDICE DE LA CATEGORIE 1 C ET QUE L'INTERESSE NE SAURAIT ETRE PENALISE DE N'AVOIR PRIS CONNAISSANCE QU'AVEC RETARD DE CETTE POSSIBILITE D'AVANCEMENT ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS

LA REPETITION DES SOMMES N'EST PAS SUBORDONNEE A LA BONNE OU A LA MAUVAISE FOI, ALORS QUE LES MOTIFS HYPOTHETIQUES NE PEUVENT DONNER UNE BASE LEGALE A LA DECISION ATTAQUEE, QUE LA REPETITION EST FACULTATIVE

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Protectrice, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions