Le contrat était conclu du " 1er janvier 2006 au 31 août 2006 dans le cadre du remplacement partiel en cascade de Madame Anne-Laure A... en congé parental d'éducation ".

Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et

d'activité, avec les références de la commande (nom du client, n° de commande, date de livraison)- soit remplacement d'un salarié absent, avec le nom du salarié et le motif de son absence (maladie, congés

2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 06 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Un avenant du même jour a fixé la durée du travail à 135,20 heures par mois, réparties du lundi au vendredi, dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

[M] est un contrat à temps complet ; - condamné la société Aviapartner à payer à Mme [M] les sommes suivantes : > 6.803 euros brut à titre de rappel de salaire, > 680,30 euros brut au titre des congés

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société [1] à payer à Monsieur [D] [B] les sommes de 62 146,43 € à titre de rappel de salaire, 6 214,64 € à titre de congés payés y afférents

l'évaluation de Madame Sonia X... ; qu'au surplus, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, auprès de laquelle Madame X... a sollicité la réduction de son temps de travail, dans le cadre d'un congé

Les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé

, soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail d'au moins un cinquième de celle qui est applicable dans l'établissement

[T] a fait une demande de congé parental d'éducation à temps partiel suite à la naissance de son 3e enfant. Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les modalités de ce temps partiel.

À compter du 17 novembre 2019, la salariée a été placée en congé de maternité. Elle a ensuite bénéficié d'un congé parental d'éducation jusqu'au 20 septembre 2020.

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période

Au cours de l'année 2006, Laurence Y... a bénéficié d'un congé maternité puis d'un congé parental d'éducation qui s'est terminé le 27 mai 2009.

indemnité pour la perte du véhicule de fonction et au remboursement de frais d'assurance et de contrôle technique, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [L] de sa demande d'indemnité de congés

droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7 ; / 4° Ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France, au sens de l'article L. 1261-3 du code du travail ; / 5° Ne pas être en congé

au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. () 4° Ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France, au sens de l'article L. 1261-3 du code du travail ; 5° Ne pas être en congé

Madame X... était placée en congé de maternité à compter du 18 octobre 2013 et, à partir du 1er novembre 2013, elle se trouvait en congé parental d'éducation.

de maternité du 11 janvier au 16 mai 2007, d'un arrêt pour maladie du 18 mai 2007 au 12 janvier 2008, d'un congé parental d'éducation du 15 janvier au 15 juillet 2008, d'un congé pour maladie du 16 juillet

à sa connaissance, remplacé des salariés d'autres services ; Que cette attestation est corroborée par le témoignage de Z laquelle précise qu'à sa connaissance A, téléopérateur absente pour cause de congé