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67 075 résultats pour « contrat d'embouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00750

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 s'applique au contrat de travail. 3.

Source officielle

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CC

soc

613723b5cd5801467740d32d

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X... a été embauché par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00016

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'employeur conteste la recevabilité du moyen.

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CC

soc

613722b2cd58014677400421

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... a été embauché le 6 novembre 1989 par contrat de qualification d'une durée de 24 mois, en tant que dessinateur; que, par lettre du 27 octobre 1990, le contrat a été rompu pour faute grave; Attendu

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e741

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

une première fois, par un contrat à durée déterminée, en qualité d'employée ELS, niveau 115, et que la société Dokary, après avoir reconnu ses qualités, lui a proposé un poste de gérante de magasin avec

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soc

613721abcd580146773f5e3c

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Y... passait les commandes sans contrôle ni visa du gérant et avait signé seul une fiche d'embauche, qu'il n'était soumis à aucune directive du gérant, ce qui excluait l'existence d'un lien de subordination

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740860f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigue, 15 mai 1996), que Mlle X... a été engagée par le Centre social Fabien Menot en qualité d'animatrice par contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

lors de l'embauche n'avait pas eu de répercussion sur la rémunération de la salariée, supérieure à celle de deux des trois salariés auxquels elle se comparait, que le « creux » temporaire constaté entre

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur la rupture du contrat de travail Le liquidateur judiciaire, es-qualités, a notifié le 27 août 2015 à M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f80

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... la poursuite du contrat de travail à la date du 20 novembre 1995 et l'avait ainsi contraint à démissionner, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 du Code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00317

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

temporaire d'activité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que le salarié avait été embauché par la société Adecco et mis à la disposition de la société Seita en remplacement de '

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CA

6e chambre

5fdc763675e0759995997046

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Ce contrat a pris fin le 31 août 2014.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad460cdc6046d47c00cee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [L] a été embauchée par la Sasu [1] selon contrat à durée déterminée du 9 février 2015 en qualité de conseillère en garantie.

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soc

613720f3cd580146773efbe0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X..., embauché le 3 juin 1966 par la société Vadium Outillage et devenu, le 1er octobre 1980 responsable de l'atelier de Meaux de l'entreprise, a été nommé chef de l'atelier de Paris le 1er avril 1983

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comm

61372285cd580146773fdf63

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Y..., à compter du 1er juillet 1985, en qualité de directeur, et l'a détaché auprès de sa filiale, la société Sobeval ; que ce contrat évaluait à 29 000 francs son salaire mensuel brut incluant la prime

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soc

6079b1bd9ba5988459c532a2

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du mémoire du demandeur ou de l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, pour remettre contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00737

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de travail d'une ancienneté dans le secteur antérieure à la date d'embauche ; qu'en affirmant en l'espèce que « le contrat de travail de M.

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soc

61372206cd580146773f999d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été embauché en décembre 1964 par la Régie communale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry en qualité d'employé aux remontées mécaniques pour la saison d'hiver 1964-1965 ; que son contrat

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soc

613723d6cd5801467740ec98

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... a été embauché par la clinique Lanroze le 28 octobre 1994 en qualité d'infirmier ; qu'à la suite du rachat de la clinique Lanroze par la société Sofipast, contrôlée par la société Clinique Pasteur

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CC

soc

613723a3cd5801467740c5c4

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

même le poste qui avait été refusé par ce salarié, un emploi disponible avec sa qualification étant ainsi disponible ; que la cour d'appel, qui, après avoir cependant relevé que l'employeur avait embauché

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