Codes de loi français

Article CTS 42

Les éléments fixes ou mobiles utilisés éventuellement pour améliorer le confort des gradins (coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 pour les housses et M 4 pour les rembourrages.

Article 6

Lorsque l'occupation temporaire a pour objet exclusif le ramassage des matériaux à la surface du sol, les notifications individuelles prescrites par les articles 4 et 5 de la présente loi sont remplacées par les notifications collectives par voie d'affichage

Article Annexe 2

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré : - textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces ; - textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés

Article R4534-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 92

Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, celles-ci sont entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins ou comportent

Article Annexe

Il rénove et répare les éléments en matériaux composites tels que les coques et les ponts.

Article Annexe Ib (suite)

Comportement des matériaux : transparent, translucide, opaque...

Article T 59

doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II, être fixés au sol ou aux parois et installés loin des stands où sont présentés des objets très inflammables ; en outre, ceux à combustible gazeux raccordés à un conduit d'évacuation

Article GZ 20

. - Appareil raccordé : un appareil est raccordé lorsque les produits de la combustion sont évacués vers l'extérieur de l'immeuble par l'intermédiaire d'un conduit reliant cet appareil à un autre conduit ou à un dispositif d'évacuation.

Article L1311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ; - d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; - d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; - d'évacuation

Article S 14

§ 1er - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 33 (§ 1er), les tentures et les éléments de décoration peuvent être en matériaux difficilement inflammables à titre permanent.

Article 5

Les réservoirs et les conteneurs doivent reposer de façon stable par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports construits en matériaux incombustibles.

Article 5

Les matériaux utilisés à leur construction doivent être soit résistants à l'action chimique des liquides contenus, soit revêtus sur les surfaces en contact avec le liquide d'une garniture inattaquable.

Article 3

abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection : - le mouillage ; - l'échouage et le plageage ; - tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ; - l'extraction de matériaux

Article R523-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 86

Lorsque la production, l'importation ou la distribution de la substance à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenue dans un mélange sans y être liée, ou de matériaux destinés à rejeter cette substance dans des conditions normales ou raisonnablement

Article 33

L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées le bilan matière des matériaux de recouvrement.

Article Annexe

Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre Réaliser des plafonds en matériaux secs à base de plâtre. Réaliser des systèmes de doublages et des habillages de murs en matériaux secs à base de plâtre.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67

La silice pour l'industrie (verrerie, céramique, fonderie, chimie et électrométallurgie) visée au 1 s'entend des matériaux naturels présentant une teneur sur produit sec d'au moins 97% d'oxyde de silicium (Si O2).

Article 4

missions prévues à l'article 1er, alinéas 2 et 4, de la loi du 13 février 1997 susvisée peuvent être exonérés du paiement des redevances d'utilisation de l'infrastructure, sauf les convois reliant les sources d'approvisionnement de rails, traverses et matériaux

Article 321-1.06

Les laboratoires agréés pour effectuer les essais définis par l'arrêté du 21 novembre 2002 sont listés dans l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux. 2.

Article T 16

. - L'emploi de peintures à l'huile, vernis ou autres revêtements présentant les mêmes risques d'incendie n'est autorisé en principe que sur les matériaux non inflammables.