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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Le 2 avril 2002, Madame [KS] [BA] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la société Eliance [Localité 4], opérateur de la concession des bars et restaurants de l'aéroport de [Localité 3],
Pôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
Les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 1998. En 2006, Air France a attribué cette activité à la société STSA du groupe Keolis.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
La société Nestlé France soutient que seuls les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein sont éligibles au versement de la prime de transfert conformément au protocole d'accord du 17 avril
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différents primes.
Chambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
28 mai 2026
de travail à durée indéterminée en qualité de coordinateur des ventes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00682
26 juin 2024
à durée indéterminée du 1er avril 2010, comportant clause d'exclusivité et des obligations de confidentialité et de respect du secret professionnel ; que la société exposante l'a licencié pour faute lourde
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8c
25 avril 2023
le développement des contrats à durée indéterminée.
12ème Chambre
DTA_2302033_20260421
21 avril 2026
Dans l’hypothèse où ces conditions d’ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l’échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.
6253c9fbbd3db21cbdd89b7d
16 novembre 2007
. ************* Le 1er septembre 1998, Madame Florence X... est embauchée par la société AUTOCARS MAISONNEUVE en qualité de conductrice de cars dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
de travail à durée indéterminée, M.
1ère Chambre
DTA_2207567_20250522
22 mai 2025
Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public et ne pas être
Chambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
Chambre Sociale-Section 1
62736a4da58162057dac66c7
4 mai 2022
[N] [B] a été embauché le 16 janvier 2017 par la SARL Tranports Scherer René et Fils (ci après la SARL Scherer) en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur longue distance.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077
28 septembre 2022
à durée déterminée.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780
3 septembre 2025
[D] a été engagé par la société Optium groupe suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2009 en qualité d'ingénieur consultant, coefficient 150, position 2.3, avec le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10883
21 septembre 2017
six mois d'ancienneté sur le site concerné, - une condition relative au contrat de travail, seuls les contrats à durée indéterminée étant concernés ; qu'en l'espèce, force est de constater que M.
6079b1639ba5988459c51f28
23 septembre 1992
à durée déterminée aux motifs erronés que le silence du contrat sur ce point faisait irréfragablement présumer que ce contrat était un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a violé le texte susvisé
6137232bcd58014677406554
31 mars 1999
à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée le 30 décembre 1989 ; qu'il a été affecté à l'établissement de Clichy ; que sa rémunération comprenait un salaire fixe et une prime éventuelle
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183
15 février 2023
[X] a été engagé par un contrat à durée indéterminée du 6 septembre 1982 par la société Rhône Poulenc, en qualité d'agent de production journalier.
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