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23 094 résultats pour « contrat transformé en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 2 avril 2002, Madame [KS] [BA] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la société Eliance [Localité 4], opérateur de la concession des bars et restaurants de l'aéroport de [Localité 3],

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603487596af50474ba978f81

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 1998. En 2006, Air France a attribué cette activité à la société STSA du groupe Keolis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

La société Nestlé France soutient que seuls les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein sont éligibles au versement de la prime de transfert conformément au protocole d'accord du 17 avril

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différents primes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de travail à durée indéterminée en qualité de coordinateur des ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00682

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

à durée indéterminée du 1er avril 2010, comportant clause d'exclusivité et des obligations de confidentialité et de respect du secret professionnel ; que la société exposante l'a licencié pour faute lourde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

le développement des contrats à durée indéterminée.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2302033_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans l’hypothèse où ces conditions d’ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l’échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

. ************* Le 1er septembre 1998, Madame Florence X... est embauchée par la société AUTOCARS MAISONNEUVE en qualité de conductrice de cars dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207567_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public et ne pas être

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[N] [B] a été embauché le 16 janvier 2017 par la SARL Tranports Scherer René et Fils (ci après la SARL Scherer) en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur longue distance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

à durée déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[D] a été engagé par la société Optium groupe suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2009 en qualité d'ingénieur consultant, coefficient 150, position 2.3, avec le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10883

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

six mois d'ancienneté sur le site concerné, - une condition relative au contrat de travail, seuls les contrats à durée indéterminée étant concernés ; qu'en l'espèce, force est de constater que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f28

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

à durée déterminée aux motifs erronés que le silence du contrat sur ce point faisait irréfragablement présumer que ce contrat était un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406554

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée le 30 décembre 1989 ; qu'il a été affecté à l'établissement de Clichy ; que sa rémunération comprenait un salaire fixe et une prime éventuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[X] a été engagé par un contrat à durée indéterminée du 6 septembre 1982 par la société Rhône Poulenc, en qualité d'agent de production journalier.

Source officielle

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