le contrat de travail ou la lettre d'engagement, - il a été engagé le 7 janvier 2013, par contrat à durée indéterminée verbal, en qualité de directeur général, - il a reçu le même jour un contrat de

2019 alors qu'il est acquis qu'il avait été précédé par un contrat verbal qui ne pouvait être qu'à durée indéterminée à compter du 3 décembre.

Il résulte du procès-verbal de constatations dressé par Maître A... J..., Huissier de Justice à BASSE-TERRE, en date du 10 janvier 2012, à la demande de Madame U...

EXPOSÉ DU LITIGE Mme Edwige X... a été engagée par la SARL Française de services à compter du 16 juillet 2015 suivant contrat de travail verbal.

[U] a été embauché par l'association AASS Natation, par contrat verbal du 1er septembre 2007 ; Le contrat conclu pour la saison 2007-2008 a pris effet au 1er octobre 2007 et a été reconduit pour les saisons

- dire et juger que seul un contrat verbal a régi les relations entre les parties ; - dire et juger qu'on ne peut pas transporter la clause que stipule un contrat antérieur venu à son échéance qui

CONFIRMER le Jugement entrepris en ce qu'il a constaté l'existence d'un contrat verbal à durée indéterminée directement conclu entre Madame [U] et l'Office du Tourisme d'[Localité 4] CONFIRMER le Jugement

MAZAL 25, par contrat verbal à durée déterminée, en qualité de maître d'hôtel extra à plusieurs reprises au cours de l'année 2012.

Il ne sera pas signé de contrat écrit mais, quatre mois après, soit le 1er octobre 1998 un avenant ne remettant pas en cause la durée indéterminée du contrat a précisé la durée du temps de travail fixée

Exposé du litige Monsieur [O] [A] [Q] a été embauché par la SARL LLIS NETWORK, société créée en mai 2005 et dont il était associé minoritaire, selon contrat verbal du 22 mai 2006, en qualité de commercial

durée légale du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur, et qu'en conséquence une employée de maison, engagée à temps partiel selon un contrat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/00340 AFFAIRE : Olivier X...

[R] [Z] a renoncé à sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, et a contesté son licenciement.

. ****** FAITS ET PROCÉDURE : Mme [F] épouse [R] [Y] a été embauchée par la SARL Syndicat de Copropriété [Adresse 4], suivant un contrat verbal, à compter du 1er mai 1987 en qualité d'employée

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat verbal, M. [Z] était engagé à compter du 2 mai 1991 par la société DGS TRANSPORTS en qualité de chauffeur poids lourds. A compter du mois de mai 1995, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04475 AFFAIRE : S. C. P. Z...- A...-Z...

de qualification du 05 septembre 1989 au 31 août 1992, 39 heures par semaine, - puis à compter du 22 juin 1993, par contrat verbal à durée indéterminée, 52 heures par mois selon les bulletins de salaire

[W] [K] et Mme [O] [I] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] [Adresse 4] par contrat verbal du 16 juillet 2018, moyennant un loyer mensuel qui était en dernier lieu de 1014,87€ charges