mégissier, que ce salarié avait été "obligé de reconnaître" qu'il n'avait pas respecté l'interdiction de fumer dans l'atelier de dérayage et qu'il avait commis des actes d'insubordination à l'égard d'un contremaître

X..., engagé en qualité de contremaître, depuis le 4 septembre 1946, par la société Menuiserie Sainvillaise, a été déclaré, par le médecin du Travail, inapte à l'exercice de ses fonctions ; que faisant

QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN

LIMITATIVEMENT ENUMEREES A L'ARTICLE 173, ALINEA 1, DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET QUI SONT LES CHEFS D'ETABLISSEMENT, LES DIRECTEURS, GERANTS OU PREPOSES, A L'EXCLUSION DES CHEFS DE CHANTIER, CONTREMAITRES

que, après avoir déclaré un prévenu (Mohamed Z...), ancien cadre d'une banque (la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse), coupable de contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques contrefaits

avait présenté à la caisse du magasin un billet de 200 francs d'apparence douteuse qu'un appareil a détecté comme étant un faux billet, éléments révélateurs du délit de mise en circulation de manière contrefaite

laquelle n'aurait été légalement justifiée au regard des dispositions de l'article 441-1 du Code pénal qu'autant que la cour d'appel aurait constaté soit que la signature portée sur l'attestation était contrefaite

de la bouteille et de l'étiquette de son produit ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Castel frères fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait contrefait

naissance avait été frauduleusement rajouté dans le registre (le feuillet sur lequel figure cet acte n’est pas le feuillet d’origine du registre, de plus la signature de l’officier d’État civil est contrefaite

.., épouse X..., attachée territoriale à la mairie d'Aubagne, a été mise en examen du chef de fraude électorale pour avoir, sur les instructions du secrétaire général de cette mairie, falsifié ou contrefait

Jean-Marie X... et la société Filcard avaient contrefait le brevet n 84.14144, la cour d'appel, après avoir constaté que le brevet litigieux décrit un filtre destiné à être placé sur le trajet sanguin

X... était passé d'agent technique dans le domaine de l'électricité à contremaître dans le même domaine, c'est par un exacte application de ce texte qu'elle a retenu que M.

COUPABLE D'AVOIR SCIEMMENT RECELE 2500 PIECES D'OR PROVENANT DE LA CONTREFACON DE MARQUES DE L'AUTORITE ET FAIT USAGE DE CES MARQUES CONTREFAITES ; "AUX MOTIFS, QUE MEME SI X...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2011), qu'alléguant qu'elles portaient la marque Bosch contrefaite

OUVRIERE EXPERIMENTEE, QUI N'IGNORAIT PAS LES DANGERS DECOULANT DE LA MISE EN MARCHE DES ROULEAUX, AVAIENT CONTRIBUE A LA REALISATION DU DOMMAGE, DE TELLE SORTE QUE LA NEGLIGENCE CARACTERISEE DU CONTREMAITRE

attaqué, page 10), considère ensuite que, la cession litigieuse dudit centre de tri et de réparation de palettes n'ayant inclus que le personnel ouvrier et non le personnel d'encadrement, "la perte du contremaître

14 janvier 1992 que cette dernière devait assurer l'encadrement de son personnel, niveau chef d'équipe ou OHQ et assurer sa protection individuelle; que l'arrêt attaqué constate (p. 9 6)qu'aucun contremaître

Joël A doit être ramenée à une rétrogradation au 11ème échelon de son grade de contremaître ; 2°) de mettre à la charge de M.