collective des entreprises de nettoyage.

La société [22] emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

collective nationale des entreprises de propreté) ; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter Mme X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Entreprise dauphinoise d'entretien et de nettoyage

La société appliquait la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 fixant les conditions d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, le

Cette rémunération se fera aux conditions fixées par la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports publics Urbains de Voyageurs, en qualité de conducteur receveur, coefficient 200.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9.02 et l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises

La convention collective applicable à la relation de travail dans ce secteur est la convention collective des entreprises de propreté. Monsieur J...

Dans ces conditions, l'intéressée effectuait un service partiel au sens de l'article 18 OE I B de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

, puis, à compter du 1er mars 1998, à la société Sin et Stes ; que cette dernière était assujettie à la convention collective nationale des entreprises de propreté, qui accordait une majoration de 20 %

de masques " grand public " ou " alternatifs " ; - garantir un nettoyage régulier et renforcé de l'ensemble de l'établissement en particulier concernant les points de contact propices à la transmission

quotidien de cet établissement hospitalier et chacun de ses salariés se voyant indiquer par écrit les endroits à nettoyer et le la durée dévolue à l'exécution de chaque tâche; L'appelant fait certes

[X] [Z] était engagé par la SARL ENTREPRISE NETTOYAGE ET SERVICE (la SARL ENS) suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date et à effet du 29 novembre 2002, en qualité d'ouvrier nettoyeur

COLLECTIVE NATIONALE DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES, AUX MOTIFS QUE L'ENTREPRISE AYANT A LA FOIS DES ACTIVITES D'IMPRIMERIE ET DE NEGOCE D'ARTICLES SCOLAIRES ET DE FOURNITURES

La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Elior services propreté et santé a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que cet accord indique également qu'à la fin de la période de modulation, les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures donnent

7.3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ; 3°) ALORS DE TROISIEME PART QUE la société exposante avait fait valoir et démontré que

heures, selon un contrat conclu pour le remplacement d'une salariée absente ; que le 1er janvier 2007, le contrat de travail de Mme X... a été transféré à la société Arcade, attributaire du marché de nettoyage

collective applicable qui subordonnait le bénéfice de la prime de salissure à l'exécution de certains travaux limitativement définis par ladite convention collective et, d'autre part, que Monsieur X..