CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 504 résultats pour « convention paris france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e86

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

, et que les informations consistent notamment en divers prix ou taux de remises (annexe 6, documents A 13, B 26 France Porte/Huet), B 30 (France Portes/Ekem/Huet)) ; que, si les documents produits par

Source officielle

Page 30 sur 6326

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725ebcd580146774218e7

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613722b7cd580146774008b0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

(les consorts C...), pour un franc, leurs parts de la société Brak's Sportswear, en leur donnant leur garantie d'une situation nette négative de 986 061 francs et que les époux Y... leur ont cédé pour

Source officielle
CC

comm

61372485cd580146774162ab

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X... a cédé à la SCI de La Tourelle un immeuble loué à usage d'habitation au prix de 16 000 000 francs, payable comptant à concurrence de 1 600 000 francs et le solde en cinq annuités de 2 880 000 francs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de la convention franco-américaine du 31 août 1994, l'établissement stable désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une société exerce tout ou partie de son activité et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100636

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2021), la société suisse Delta Dragon Import (Delta) a conclu avec la société chinoise BYD Auto Industry (BYD) un contrat de distribution exclusive en France et en

Source officielle
CC

civ1

61372260cd580146773fc74a

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Z... ont conclu des promesses de vente par le premier et d'achat par le second de parts des trois sociétés, ainsi que deux autres conventions intitulées, l'une, convention d'intégration, et l'autre, promesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100203

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

mission de séquestre conventionnel et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris désigné comme séquestre judiciaire ; que celui-ci a avisé la société, qui, par acte du 27 novembre 1999 portant

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X..., salarié de la société Cap Gemini, s'est vu offrir l'acquisition, au prix unitaire de 30 francs, de 20 000 bons lui donnant la faculté d'acquérir autant d'actions de cette société au prix de 80 francs

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, la société Arand LTD est présumée réaliser une activité de négoce sous la direction de Joseph X..., à partir des locaux situés 143, ... 75016 Paris et/ou 74, ... 75016 Paris, locaux occupés par Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01073

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2024), M.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402ccf

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de la convention constitutive du FAF-PMI, les versements effectués par l'adhérent qui se retire restent acquis au FAF-PMI, lequel ne reste lié

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c79

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

289 641 francs, pour la société E...

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eeb

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean X..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Ile-de-France, Haute et Basse Normandie à désigner, parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et

Source officielle
CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef62

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, - LE CONSISTOIRE CENTRAL UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200544

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

France les deux nouveaux supports Amundi Actions France Part C et Amundi Actions France Part D, l'arrêt attaqué a retenu que la société Aviva vie n'expliquait pas pour quel motif les époux K... ne seraient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00377

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424cab

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X...; qu'en l'espèce, il a reçu une indemnité de licenciement de 4 431,08 francs; que l'article 30 de la convention collective applicable, et notamment son avenant du 13 mars 1969, prévoit que tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le 13/11/20:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100798

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état

Source officielle