(S) : Madame [Y] [D], demeurant 48 rue des Lilas - 57330 ESCHERANGE, comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [S], demeurant 66 A rue Saint-Fiacre - 57480 HUNTING, non comparante

Le 18 janvier 2016, la salariée a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire et a été convoquée à un entretien préalable pour le 25 janvier 2016, auquel elle s'est présentée. 3.

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F826 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

la signification aux défendeurs de l'ordonnance, ordonné l'extinction des feux sous astreinte de 1 000 francs passé le délai de deux heures après la signification aux défendeurs de l'ordonnance et ordonné

litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son Bâtonnier en exercice, défendeurs

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F888 Numéro de Procédure collective : 2026RJ253 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER

FORZA, dont le siège social est sis 45 rue du Musée - 76540 SAINT PIERRE-EN-PORT Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [H] [C] née le 17 Juillet

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 7 juin 2021 (convocation notifiée au défendeur le 4 mai 2021) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

société anonyme Sucreries Bourgogne, dont le siège est ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse

CENERAL 2025 00/041 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERI OIRE GENERAL. 2023 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR

3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Institut de formation et d'information permanente (IFIP), société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F731 Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

: Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée de comparution