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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11031
25 novembre 2020
25 novembre 2020
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749
23 mars 2011
23 mars 2011
de la société Lectra avec la société Christian Dior couture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4defc
17 octobre 1967
17 octobre 1967
(PAUL); 2° L'ETAT FRANCAIS, PARTIE CIVILE; 3° L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, CONTRE UN ARRET DU 29 AVRIL 1966, DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, A CONDAMNE X..., DU CHEF DE COMPLICITE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame SAINT-SCHROEDER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1961:0918DEC000101761
18 septembre 1961
18 septembre 1961
Broadcasting Corporation (B.B.C.) que ce que l'occupant avait arbitrairement décrété serait, après la victoire, annulé; dans son cas, il en déduisit que le retrait arbitraire de la circulation des grosses coupures
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c3d
26 janvier 2000
26 janvier 2000
du dommage ; qu'en se bornant à relever que le non-respect du préavis légal avait un caractère fautif, sans rechercher en quoi cette faute avait directement contribué à la réalisation du dommage, la cour
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0a
6 juin 2018
6 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/00038 AFFAIRE : William X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Sabrina X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00163
31 janvier 2017
31 janvier 2017
en qualité de liquidateur judiciaire de la société ECM Couture, aux dépens exposés devant la Cour de cassation et ceux engagés devant les juges du fond, qui seront employés en frais de liquidation ;
Source officielleciv3
613723fccd58014677410bfa
12 mars 2003
12 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC004007514
19 octobre 2021
19 octobre 2021
THE LAW The applicant’s complaints fall to be examined under Article 14 of the Convention taken into conjunction with Article 8 (compare Bayrakci v.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 30 décembre 2022, la SAS Salsa Plessis, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 30 décembre 2022, l'EURL Hair Houdan, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 30 décembre 2022, l'EURL Hair Ulis, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2021 et 30 décembre 2022, l'EURL Salsa Bourg-La-Reine, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2021 et 30 décembre 2022, la SAS Style Actif, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190202
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury des épreuves finales du XXIème concours, spécialité Haute couture féminine, option flou, organisées en septembre 2000 pour l'admission
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7394
10 janvier 2013
10 janvier 2013
La Fédération française de la couture et plusieurs maisons de couture portèrent plainte devant la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300451
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêté du 4 juillet 2022, la préfète de la Somme a rejeté la demande de la société des éoliennes de la Haute Couture.
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