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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a61f3eafe9fcf075e5c
7 juillet 2022
[PA] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de
62c91a61f3eafe9fcf075e5e
[OD] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de
62c91a61f3eafe9fcf075e60
[I] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 9], son contrat de travail a été transféré avec celui de tous
62c91a62f3eafe9fcf075e62
[J] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de tous
62c91a62f3eafe9fcf075e64
[F] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de tous
1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
pour 167.858 € ; Considérant que Madame Y... conteste la valeur de 87.825 € retenue pour les meubles garnissant la propriété de Marienthal à Verrières le Buisson, qui constituait une résidence secondaire
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD002568094
11 juillet 2002
La requérante, qui avait été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, était représentée par le cabinet de solicitors Gambrills, de Folkestone.
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002723895
18 janvier 2001
Devant la Cour, la requérante, qui a été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représentée par le cabinet de solicitors Lance Kent & Co. de Berkhamsted. 6.
Loyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION
7ème Chambre
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
hygiène et sécurité de CCI France, alerté de l’existence de situations difficiles et d’agents en souffrance dans le service de Mme Sergent, a décidé, dès le 6 décembre 2018, de diligenter auprès d’un cabinet
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04136 le 21 juillet 2021, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Cabinet d'avocats Goutal
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
17] tous deux représentés par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1533 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic, le Cabinet
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
[V] a occupé le poste de responsable d'agence de l'établissement secondaire situé à [Localité 5] pour la région Paris Ile de France. Suivant avenant n°6 du 5 janvier 2017, la qualification de M.
Pôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
situé [Adresse 9] [Localité 7] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B515 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Olivier LEBLANC du cabinet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100174
12 janvier 2017
apos;en vertu de l'article 2, 2°, alinéa 2, de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, qui transpose l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1er, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
Ils versent également aux débats le rapport d'expertise du cabinet Mahé-Villa du 3 janvier 2013 qui corrobore la réalisation par M.
3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd4b
26 mai 2016
Si aucun contrat n'a été signé entre les parties, il n'est toutefois pas contesté que la mission de Monsieur [S] avait été définie par un document établi par le cabinet Verstaete, produit par Monsieur
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD004477498
10 novembre 2005
Instruction in religious culture and in morals shall be a compulsory part of the curricula of primary and secondary schools.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
Y... que le professeur A... est lié via le groupe ASSPRO (association visant à défendre des médecins mis en cause dans des procédures) dont il est le médecin conseil au cabinet d'assurances Branchet, assureur
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