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636 résultats pour « création d'un cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[PA] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[OD] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 9], son contrat de travail a été transféré avec celui de tous

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de tous

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] a été employé par la SAS Valmet en contrat de travail à durée indéterminée dans l'établissement secondaire qu'elle exploitait à [Localité 10], son contrat de travail a été transféré avec celui de tous

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fc4b096da9536851e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

pour 167.858 € ; Considérant que Madame Y... conteste la valeur de 87.825 € retenue pour les meubles garnissant la propriété de Marienthal à Verrières le Buisson, qui constituait une résidence secondaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD002568094

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

    La requérante, qui avait été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, était représentée par le cabinet de solicitors Gambrills, de Folkestone.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002723895

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

    Devant la Cour, la requérante, qui a été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représentée par le cabinet de solicitors Lance Kent & Co. de Berkhamsted. 6.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013646_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

hygiène et sécurité de CCI France, alerté de l’existence de situations difficiles et d’agents en souffrance dans le service de Mme Sergent, a décidé, dès le 6 décembre 2018, de diligenter auprès d’un cabinet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04136 le 21 juillet 2021, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Cabinet d'avocats Goutal

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

17] tous deux représentés par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1533 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic, le Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] a occupé le poste de responsable d'agence de l'établissement secondaire situé à [Localité 5] pour la région Paris Ile de France. Suivant avenant n°6 du 5 janvier 2017, la qualification de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

situé [Adresse 9] [Localité 7] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B515 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Olivier LEBLANC du cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100174

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

apos;en vertu de l'article 2, 2°, alinéa 2, de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, qui transpose l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1er, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879baa

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Ils versent également aux débats le rapport d'expertise du cabinet Mahé-Villa du 3 janvier 2013 qui corrobore la réalisation par M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bd4b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Si aucun contrat n'a été signé entre les parties, il n'est toutefois pas contesté que la mission de Monsieur [S] avait été définie par un document établi par le cabinet Verstaete, produit par Monsieur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD004477498

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Instruction in religious culture and in morals shall be a compulsory part of the curricula of primary and secondary schools.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... que le professeur A... est lié via le groupe ASSPRO (association visant à défendre des médecins mis en cause dans des procédures) dont il est le médecin conseil au cabinet d'assurances Branchet, assureur

Source officielle

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