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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115468_20221011
11 octobre 2022
Consécutivement à cette intervention, il a subi une perte de vision de l'œil droit en rapport avec une occlusion de l'artère centrale de la rétine. L'acuité visuelle de l'œil droit de M.
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
Par jugement du 11 janvier 2018, considérant principalement que le salarié assuré avait travaillé à proximité de fours, y compris lors des interventions de calorifugeage impliquant des isolants en fibre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
B a subi au centre hospitalier de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), une intervention chirurgicale consistant en la résection de ce névrome de Morton.
JAF Cab 4
69844d8fcdc6046d47fd1029
6 janvier 2026
perdra l’usage de son nom marital, à l’issue du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès
JAF Cab 1
6866f7c3d33109fd079b877f
1 juillet 2025
divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628268
9 avril 2025
[K] ont pu, le cas échéant, se consentir, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès
AFFAIRES FAMILIALES
68f92894de0ebe408da9ae68
qui concerne leurs biens au 21 mars 2024 ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès
6e Section - 1re Chambre
DTA_2201561_20240405
5 avril 2024
Elle soutient que : - Elle a été prise en charge par l'AP-HP le 24 mai 2017 pour une intervention chirurgicale visant à extraire ses quatre dents de sagesse.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110053
31 janvier 2018
chirurgicale" et les indications suivantes sont portées à côté de : "date" 11 janvier 2011, "nature et localisation " cage thoracique, alors qu'à l'original transmis à l'Agipi (sa pièce 1), la case non
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ac
19 mars 2009
chirurgicale, que cette hospitalisation ayant eu lieu 8 ans avant l'établissement du questionnaire, il ne pouvait l'avoir oubliée, ce qui démontre le caractère intentionnel de la fausse déclaration.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD003228709
24 juillet 2012
chirurgicale immédiate. 24.
1ère chambre
DTA_1903400_20220929
29 septembre 2022
Mme B a dû être une nouvelle fois hospitalisée en raison pour traiter un anté-listhésis, l'intervention chirurgicale initialement prévue le 6 mars 2008 ayant dû être repoussée au 12 mars suivant en raison
3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
À la suite de nouveaux examens révélant une sténose de gastroplastie et une dilatation extasique de la poche au-dessus de l’anneau, il a été décidé de pratiquer une reprise chirurgicale et de retirer l
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
A a subi une intervention chirurgicale le 9 août 2010 pour la réalisation d'une ostéosynthèse par deux broches sur fractures des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens du pied gauche au centre hospitalier de
Chambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
Dès lors, et dans la mesure où il n’est pas démontré que la discopathie dégénérative préexistante aurait, sans l’intervention chirurgicale du 7 septembre 2017, provoqué une partie des symptômes déclarés
5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
Selon son rapport, non contesté sur ce point, l'infection nosocomiale contractée dans les suites de l'intervention du 19 juin 2017 au centre hospitalier de Libourne a imposé une reprise chirurgicale et
1ère Chambre
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
chirurgicales et infections ; 4°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
E n'est pas consécutif au débranchement du respirateur survenu le 25 février 2014 au regard de l'état antérieur du patient et du délai d'un an et demi qui s'est écoulé entre l'accident et le décès ;
3 ème Chambre
DTA_2302603_20260205
5 février 2026
Immédiatement admise, la patiente a bénéficié, le 1er juin suivant, d’une intervention de reprise chirurgicale et d’exérèse de l’ensemble des tissus nécrosés associée à une antibiothérapie probabiliste
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