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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115468_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Consécutivement à cette intervention, il a subi une perte de vision de l'œil droit en rapport avec une occlusion de l'artère centrale de la rétine. L'acuité visuelle de l'œil droit de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par jugement du 11 janvier 2018, considérant principalement que le salarié assuré avait travaillé à proximité de fours, y compris lors des interventions de calorifugeage impliquant des isolants en fibre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a subi au centre hospitalier de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), une intervention chirurgicale consistant en la résection de ce névrome de Morton.

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d8fcdc6046d47fd1029

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

perdra l’usage de son nom marital, à l’issue du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6866f7c3d33109fd079b877f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] ont pu, le cas échéant, se consentir, RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92894de0ebe408da9ae68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui concerne leurs biens au 21 mars 2024 ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201561_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle soutient que : - Elle a été prise en charge par l'AP-HP le 24 mai 2017 pour une intervention chirurgicale visant à extraire ses quatre dents de sagesse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110053

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

chirurgicale" et les indications suivantes sont portées à côté de : "date" 11 janvier 2011, "nature et localisation " cage thoracique, alors qu'à l'original transmis à l'Agipi (sa pièce 1), la case non

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ac

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

chirurgicale, que cette hospitalisation ayant eu lieu 8 ans avant l'établissement du questionnaire, il ne pouvait l'avoir oubliée, ce qui démontre le caractère intentionnel de la fausse déclaration.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD003228709

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

chirurgicale immédiate. 24.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme B a dû être une nouvelle fois hospitalisée en raison pour traiter un anté-listhésis, l'intervention chirurgicale initialement prévue le 6 mars 2008 ayant dû être repoussée au 12 mars suivant en raison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302937_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

À la suite de nouveaux examens révélant une sténose de gastroplastie et une dilatation extasique de la poche au-dessus de l’anneau, il a été décidé de pratiquer une reprise chirurgicale et de retirer l

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a subi une intervention chirurgicale le 9 août 2010 pour la réalisation d'une ostéosynthèse par deux broches sur fractures des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens du pied gauche au centre hospitalier de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65b9472c5a029d9e20d7eb2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dès lors, et dans la mesure où il n’est pas démontré que la discopathie dégénérative préexistante aurait, sans l’intervention chirurgicale du 7 septembre 2017, provoqué une partie des symptômes déclarés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205163_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon son rapport, non contesté sur ce point, l'infection nosocomiale contractée dans les suites de l'intervention du 19 juin 2017 au centre hospitalier de Libourne a imposé une reprise chirurgicale et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200682_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

chirurgicales et infections ; 4°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

E n'est pas consécutif au débranchement du respirateur survenu le 25 février 2014 au regard de l'état antérieur du patient et du délai d'un an et demi qui s'est écoulé entre l'accident et le décès ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302603_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Immédiatement admise, la patiente a bénéficié, le 1er juin suivant, d’une intervention de reprise chirurgicale et d’exérèse de l’ensemble des tissus nécrosés associée à une antibiothérapie probabiliste

Source officielle

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