Pour dire que la société Les Ormeaux a acquis, par l'effet de la prescription acquisitive, les parcelles litigieuses, l'arrêt retient qu'il ressort des attestations contenues dans l'acte de notoriété du

D... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en revendication de la parcelle [...], alors : « 1°/ qu'à la différence de la mauvaise foi qui n'empêche pas l'accomplissement de la prescription acquisitive

partageable comprenne un immeuble situé en Espagne, acquis indivisément par ses ascendants en 1965, soutenant en être devenu propriétaire par l'effet de la loi espagnole concernant la prescription acquisitive

A... pour voir déclarer éteint le droit d'usage de ce dernier et constater l'occupation sans droit ni titre de la cave par les consorts Y...

(les consorts G...) ont assigné la commune de Gras (la commune) en revendication, par prescription acquisitive trentenaire, de la propriété d'une parcelle jouxtant leur fonds ; Attendu que les consorts

Par déclaration enregistrée le 19 août 2020, Mme [P] a interjeté appel, en intimant M. [N] [R].

L'ACOR bénéficie donc de la prescription acquisitive sur la parcelle [Cadastre 10] sise à [Adresse 2] et sur la parcelle sise à [Adresse 7], cadastrée Section [Cadastre 20].

Il invoque la prescription acquisitive, estimant être parfaitement fondé à réclamer l'usucapion sur l'immeuble revendiqué « suivant en cela la chaine des successions ».

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’acte de notoriété acquisitive L’article 2258 du code civil dispose que la prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession

multirisque habitation, en qualité de propriétaire, pour une maison individuelle qu'elle occupait avec son époux ; que la toiture de l'immeuble ayant été endommagée par la grêle, M. et Mme Y... ont déclaré

Par déclaration en date du 29 octobre 2016, monsieur [O] [Z] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Elle l'a infirmé en revanche en ce qu'il avait déclaré MM.

[J] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] sise à Maisons-Laffitte, représenté par son syndic en exercice, A2BCD, devant le tribunal de céans pour se voir déclarer

superficie de 513 m² par adjonction de la parcelle F [Cadastre 1] de 187 m² ; ' ayant toujours eu accès à cette dernière, les consorts [A]/[S] ne peuvent pas plus se prévaloir d'une prescription acquisitive

En conséquence, Mme U... épouse Y... sera, comme l'a dit le premier juge, mais par substitution de motifs, déclarée seule propriétaire du lot litigieux.

Sylvie RENOULT Vu l'appel interjeté par [H] [M] du jugement rendu le 18 octobre 2011 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a  : - dit que [P] [G] bénéficie d'une prescription acquisitive

Y... a assigné les époux X... afin de faire constater qu'il avait acquis, par prescription acquisitive, la propriété de la parcelle de 7 ares à prendre sur la parcelle inscrite au Livre foncier de la commune

L'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle à l'entière décharge du vendeur et du notaire, desquels il déclare avoir reçu toutes informations ainsi que par la lecture qu'il a pu faire tant de