, Madame [O] veuve [F] a approuvé les réponses apportées aux questions, peu importe par ailleurs que le questionnaire n’aurait pas été rempli de sa main dans la mesure où il a été rempli sur les déclarations

que l'assuré avait saisi.

, ce dont il résulte que l'assureur ne démontre pas que l'assuré avait eu connaissance avant le sinistre de la clause de limitation de garantie et l'avait acceptée ; ALORS QU'il appartient à l'assuré

S’agissant du caractère tardif de la déclaration de son accident de travail, l’assurée a déclaré « Mes responsables ne voulais pas que je déclare cette accident du travail et me donner les documents nécessaires

Par jugement du 6 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : estimé que la matérialité de l'accident du 23 septembre 2016 déclaré par Mme [W] [S] n'était pas établie ; déclaré

Les demandes seront donc déclarées recevables.

preuve d'un événement ou d'une série d'événements clairement identifiés dans le temps du travail à l'origine d'une apparition soudaine d'une altération psychique n'est pas rapportée, que les seules déclarations

(la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 4 juin 2013.

informée des modifications opérées et ne pouvait conseiller une garantie pour un risque ignoré et qu'il ne lui appartenait pas de vérifier l'exactitude des déclarations des assurées.

Suite à la déclaration de maladie professionnelle de M.

La SAS Les Loreaux a interjeté appel de cette décision par déclaration du 15 octobre 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 6 février 2016, M.

[L] [H] (le salarié) a déclaré avoir subi un accident du travail le 1er avril 2019 pour lequel la déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur, assorti de réserves, le 04 avril 2019.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 mai 2021, la société en a relevé appel.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Elle évoque également une absence de preuve d'un fait accidentel, lequel ne saurait résulter des seules déclarations de l'assuré.

Elle s'exerce en fonction des besoins exprimés par l'assuré, l'assureur n'étant pas tenu de vérifier l'exactitude des déclarations de l'assuré.

L'employeur conteste ensuite l'exposition au risque telle qu'exigée dans le tableau , faute pour la Caisse d'avoir caractérisé les travaux qui y sont prescrits et qui ne peuvent résulter des seules déclarations

Elle ajoute que pour réaliser le rapport d'expertise, le Docteur [A] se fonde exclusivement sur les déclarations de l'assuré et sur un certificat médical de son médecin traitant alors même que l'état antérieur

[G], le 7 septembre 2021, un refus de prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation professionnelle. Le 6 mai 2022, M.