dans le délai de fin d'information prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale que le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Me Jacques Debray, avocat au barreau

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Suivant requête déposée au greffe le 19 février 2025, Monsieur [A] [E] par l'intermédiaire de son Avocat, a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux.

La société Voltaria fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à M.

» et que « ce déport faisait suite à un incident soulevé par le conseil de [M] [Q], en présence de celui-ci, lesquels étaient donc parfaitement informés des raisons du déport et du déroulement de l'audience

au greffe un mémoire pour l'inculpé, que la partie du dossier cotée D. 3389 à D. 4458, était retournée au tribunal de grande instance de Nantes avant l'audience, et que les conseils de l'inculpé n'ont

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Copie exécutoire : ORTOLLAND Elise Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

; que la copie de la plainte avec constitution de partie civile était jointe à la commission rogatoire adressée aux enquêteurs de sorte que ceux-ci ne pouvaient aucunement se méprendre sur la nature de

Par requête reçue au greffe le 21 mai 2024, M.

S2 N° RG 25/00935 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Raphaël NISAND Le Le Greffier Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2017, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

celle par laquelle un plaideur prend l'initiative d'un procès en soumettant au juge ses prétentions ; qu'elle a lieu à la date de remise au greffe d'une copie de l'assignation ; qu'il en résulte que seul

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

d'instruction ; " alors que c'est par une déclaration au greffier du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, dûment enregistrée par celui-ci, ainsi que cela ressort du

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a par requête introductive d'instance déposée au greffe le 02 avril 2024, la SGCB a fait appeler M.

A la demande du magistrat délégué, le greffe de la chambre a sollicité du greffe du service du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Créteil, par message électronique du 18 mars 2026, communication

RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [Q] [J] née [Y] Monsieur [G] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.