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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f87
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 16 mai 2021, [J] [F] a été victime d'un accident alors qu'il prenait le métro.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be097cda2201c09829fe1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 04 mars 2024, [U] [I] a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be09acda2201c0982a033
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 28 août 2023, [E] [C] a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be09dcda2201c0982a075
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 06 octobre 2023, [P] [D] a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e682f
6 avril 2023
6 avril 2023
Par déclaration au greffe de la cour expédiée le 13 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée a interjeté appel.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
A l'audience du 14 octobre 2013 le conseil de Monsieur [T] [W] a déclaré se désister de sa demande de condamnation à l'encontre de Monsieur [I] [B], compte tenu de la qualité de préposé de ce dernier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00800
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Hank X... coupable du délit de blessures involontaires ; " aux motifs que les constatations des services de police, les déclarations de la victime et du témoin établissent que si Hank X... a effectivement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il aura pour missions de : 1°) Convoquer la victime ; 2°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs aux faits, en particulier
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e34
22 février 2021
22 février 2021
[M] [B] [L] a été victime le 19 mai 2014, est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL BATIVRD, - fixé au maximum la majoration de capital, - alloué à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210188
15 mars 2018
15 mars 2018
Cette déclaration tardive n'est justifiée par aucune circonstance particulière.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [F], en qualité de conducteur d’un véhicule deux roues, a été victime
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [V] a été victime
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [J], en qualité de conducteur d’un véhicule deux roues, a été victime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02916_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de la société justifient le recours à une autre procédure, ou lorsque les déclarations de la victime entendue en application du présent alinéa apportent un éclairage nouveau sur les conditions dans lesquelles
Source officiellecr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Colette Z... dire "qu'elle n'aimait pas la viande sous cellophane" ; que l'ensemble des éléments ne permettent pas de retenir la thèse de la machination invoquée par le prévenu, accréditent les déclarations
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par déclaration expédiée le 22 février 2022, Mme [U] a interjeté appel à l'encontre de cette décision, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983113
25 avril 2024
25 avril 2024
l'absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations
Source officielleChambre 1-6
6a192f7acdc6046d4754eba1
28 mai 2026
28 mai 2026
Cela ne ressort en effet que du procès-verbal de transport sur les lieux et constatations mais non pas du procès-verbal d'audition de Mme [J], ni de tout autre écrit de sa part, ni même des déclarations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200567
2 juin 2022
2 juin 2022
[Y] et en ce qu'il déclare inopposables à la société [3] les soins, prestations et arrêts prescrits à M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
6 septembre 2006
45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 2, 231, 381, 427, 469, 485, 512, 519, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellePage 30 sur 6314