Codes de loi français

Article Annexe IV

Un compteur de gaz alimenté par le secteur (courant alternatif ou continu) doit être équipé d'un dispositif d'alimentation électrique de secours ou d'autres moyens assurant la sauvegarde de toutes les fonctions de mesurage lors d'une défaillance de la

Article ANNEXE

En cas de défaillance de votre entrepreneur, adressez-vous à cet établissement qui est tenu de désigner, si nécessaire, un autre entrepreneur pour achever la maison. 2. LA PÉRIODE DE CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON 2.1.

Article Annexe (Sous-partie K)

Un indicateur gyroscopique de direction (conservateur de cap) ; l) Chaque anémomètre doit être muni d'un tube de Pitot réchauffé ou d'un système équivalent permettant de prévenir toute défaillance due à la condensation ou au givrage pour : 1.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

L'engagement est pris dans l'acte constatant la transmission ou, à défaut, dans un acte sous seing privé ayant date certaine, établi à cette occasion ; b) Lorsque, en cas de défaillance de l'exploitant, les biens ayant ouvert droit au crédit d'impôt sont

Article 71

juridiques autorisées doivent établir une comptabilité auxiliaire d'affectation pour les engagements concernés, afin de protéger les droits des épargnants s'agissant de l'affectation de la participation aux bénéfices techniques et financiers ou en cas de défaillance

Article 2

Les dispositifs et circuits de sécurité devront être protégés contre les effets dynamiques et les projectiles qui pourraient résulter de défaillances d'équipements de l'installation. 11. Jumelage des deux tranches.

Article Annexe V

Pour chaque contrôle technique effectué, sont relevées systématiquement les valeurs enregistrées par les appareils de mesure suivant la forme définie par l'Organisme Technique Central, ainsi que toutes les défaillances détectées par le contrôleur.

LEGIARTI000023618726

Procédures de recouvrement La défaillance de l'opérateur est valablement constatée en cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, des sommes dues par celui-ci à l'échéance prévue lorsque la mise en demeure, adressée par la CDC, par lettre recommandée

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

302 H ter, à l'article 302 J du code général des impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code ; 5° Retrait de l'agrément accordé à l'entrepositaire agréé en cas de violation de ses obligations, de défaillance

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Empêchement à la livraison, refus ou défaillance du destinataire.

Article ANNEXE

En cas de défaillance de votre constructeur, adressez-vous à cet établissement qui est tenu de désigner, si nécessaire, un autre constructeur ou entrepreneur pour achever la maison. 2. LA PÉRIODE DE CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON 2.1.

Article Annexe V

Pour chaque contrôle technique effectué, sont relevées systématiquement les valeurs enregistrées par les appareils de mesure suivant la forme définie par l’Organisme Technique Central, ainsi que toutes les défaillances détectées par le contrôleur.

Article 223 a-III/18

Le matériel utilisé au cours des exercices doit immédiatement être remis en état de fonctionner de manière satisfaisante et il doit être remédié aussitôt que possible à toute défaillance et à tout défaut constaté au cours des exercices. 4.

Article Annexe

En cas d'incidents de paiements, l'Etablissement, sur information communiquée par le syndic, saisira la caution afin que cette dernière prenne en charge la défaillance.

Article Annexe 13

Le mode de défaillance de cet essai est la détérioration mécanique (par exemple un condensateur qui se détache à l'intérieur du boîtier d'un module de commande électronique, par suite des fortes accélérations qui apparaissent lorsque le dispositif heurte

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

-refuser ou suspendre la reconnaissance de conformité aux principes des BPL, la décision étant motivée par les défaillances ou anomalies constatées et susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans l'installation d'essai ; Procédures d'appel

LEGIARTI000039331435

; - Communiquer efficacement pour améliorer la sécurité des soins ; - Analyser les causes systémiques des événements indésirables associés aux soins et participer à la prévention conjointe de ceux-ci lorsqu'ils sont évitables (récupération des défaillances

Article Annexe II

d'empêcher l'accès des personnes non autorisées ainsi que pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux et empêcher la pénétration d'animaux nuisibles ; b) Les établissements doivent prévoir un programme d'entretien actif pour prévenir et réparer toute défaillance

Article Annexe II

suite à un arrêt continu d'au moins douze mois ; - soit d'un changement d'implantation ; - soit d'une réparation effectuée dans le délai compris entre deux contrôles et portant sur des éléments de structure ou de sous-ensemble dont la rupture ou la défaillance