de motifs et manque de base légale ; " en ce que les indications de la décision attaquée laissent incertain le point de savoir si les magistrats qui ont siégé lors des audiences consacrées aux débats

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ;

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles 63 et 319 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, L. 262-3 du code du travail, de l'article préliminaire, des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 29 juin 1994, qui, après relaxe de Patricia B..., épouse A... du chef de dénonciation calomnieuse, les a déboutés

critiquée ayant été faite lors d'un simple débat au cours duquel étaient échangées des opinions ; qu'il résulte de la procédure et des débats que les propos incriminés ont été tenus lors de l'émission

Z... irrecevable à agir pour défaut de qualité et rouvert les débats; qu'un arrêt du 13 avril 1995 a validé le commandement et constaté la résiliation du bail par application de la clause résolutoire

de conformité, 6°) Dans l’affirmative, en rechercher l’origine, les causes, la nature, la gravité, en précisant s’ils découlent d’un défaut d’entretien ou un entretien non-conforme, un défaut d’utilisation

Schulman l'Arbresle, sous la dénomination Jackdaw Poymères France, des fins de la poursuite du chef de déversement de substances nuisibles à la santé ; La COUR, statuant après débats en l'audience

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-19 et 222-20 du nouveau Code pénal, L. 1er, R. 9-1 et R. 44 du Code de la route, 102, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la décision" ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions,

le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coussoul de la Fossette, de Mme Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [R], après débats

outre-mer de les prévenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des différentes dates retenues pour les mettre en mesure de choisir une date à leur convenance, étant précisé qu'à défaut

en méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen attentif ; - la décision ne pouvait intervenir à défaut

CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS

En l’espèce, les pièces produites aux débats, notamment le rapport d’expertise privée du 22 décembre 2025 réalisé par M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béatrice X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'au départ du docteur Z... vers 13 heures, le docteur Béatrice