LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Auvergne : Basse-Normandie : Bourgogne : Bretagne : Brigade rapide d'intervention de Caudan (56), dissoute à compter du 1er novembre 2013.

Article Annexe 3

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1° Contexte d'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique et analyse des risques au niveau du territoire concerné. - équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ; 4° Moyens mis à disposition de la

Article 1

—

La liste, la composition, les missions et les modalités générales de fonctionnement et d'intervention des départements sont déterminées par note de service du chef de l'inspection générale, après consultation du comité prévu à l'article 4 du présent arrêté

Article L613-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

Lorsqu'il est informé de l'adoption, à l'égard d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement, d'une mesure d'intervention précoce prévue à l'article L. 511-41-5, le collège de résolution peut lui enjoindre de rechercher des acquéreurs

Article 10

—

. - Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement. III. - Anime et coordonne les travaux dans les domaines de la transformation numérique et managériale.

Article R6311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 49

Code de la santé publique

ambulanciers titulaires d'un diplôme mentionné à l'article L. 4393-2 et remplissant la condition mentionnée au IV peuvent, sous la responsabilité du médecin assurant la régulation téléphonique prévue au 1° de l'article R. 6123-1 ou du médecin de l'équipe d'intervention

Article R6326-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 46

Code de la santé publique

Dans chaque unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile la commande, la détention, le contrôle et la gestion des produits de santé mentionnés à l'article R. 6326-4, ainsi que leur délivrance relèvent de la responsabilité d'un médecin ou

Article L533-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 83

Code de l'environnement

; 2° Le nom et l'adresse du demandeur ; 3° La description synthétique et la localisation de la dissémination ; 4° La description générale du ou des organismes génétiquement modifiés ; 5° Les méthodes et plans de surveillance des opérations et d'intervention

Article R6123-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

I. - Le titulaire d'une autorisation de médecine permettant la prise en charge de patients adultes organise, sur site ou par convention, dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins, l'accès à une compétence gériatrique ou de

Article ANNEXE

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: : : Dépenses d'intervention. : : : Investissements. : : : Versements à d'autres organismes.

Article D332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

d'exploitation forestière en commun de la même nature juridique déjà agréé, l'organisme issu de cette restructuration ajoute aux pièces mentionnées à l'article D. 332-9 : 1° Une déclaration de fusion précisant les modalités de fixation du nouveau périmètre d'intervention

Article R1524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Code de la santé publique

missions de l'Agence nationale de santé publique dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le directeur général de l'agence conclut avec le directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna une convention, précisant notamment les modalités d'intervention

Article A444-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 89

Code de commerce

En cas d'intervention d'une pluralité d'avocats dans la réalisation de l'une des prestations mentionnées au tableau 6 de l'article Annexe 4-7, la remise respectivement consentie par chaque intervenant est, le cas échéant, déduite de la part lui revenant

Article 910

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

L'intervenant forcé à l'instance d'appel dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande d'intervention formée à son encontre lui a été notifiée pour remettre ses conclusions au greffe

Article Annexe II

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Inspections préliminaires PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS 1. Inspections préliminaires PARTIE III : DÉFINITION DES DÉFAUTS 1.

Article R222-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

Code de justice administrative

En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des tribunaux administratifs autres que celui de Paris sont remplacés par le premier vice-président ou par le vice-président le plus ancien dans l'ordre du tableau ou, à défaut de vice-président, par le

Article R712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 70

Code de l'éducation

Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil académique procèdent également à l'élection, selon leurs collèges électoraux respectifs ou à défaut par les membres du collège de rang supérieur le plus proche, au scrutin uninominal

Article L217-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 25

Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que

Article 17

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Le délai à observer, à l'issue d'une intervention hyperbare, avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, est donné, en fonction des différentes modalités d'intervention et des variations

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