.: CHAUVIRE Irène, DEBATS: A l'audience publique du 15 avril 2002, l 'affaire a été retenue, plaidée et mise en délibéré pour le jugement être rendu à l'audience publique du 13 Mai 2002 FAITS.

à valoir sur les émoluments, frais et débours sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle ; AUTORISE, en cas de carence de l’une des parties dans le paiement de sa part de provision, une autre à provisionner

Aucun des autres e-mails, ni aucun des témoignages produits aux débats n'apporte cette preuve.

acomptes, factures prétendument acquittées en l'absence de réalisation), des irrégularités comptables (compensation des créances clients et comptes débiteurs et créditeurs par le Plan Comptable Général, défaut

contractuel, puis avoir rompu, sans motif, une médiation parvenant à son terme, et avoir, de mauvaise foi et afin d'entraîner l'interdiction bancaire de son client, rejeté un chèque de 90 € pour défaut

adhérents retrayants sans application à ceux-ci de l'indemnité prévue par les statuts, - le paiement anticipé des ristournes et paiement des cotisations, - le paiement de la créance Galec, - le défaut

ou interrompre un concours que sur notification écrite et à l'expiration d'un préavis suffisant ; qu'en se bornant en l'espèce à examiner séparément chacune des fautes reprochées à la banque, pour débouter

Ils rappellent les circonstances dans lesquelles Mme [C] a signé les actes de cession et reprennent les moyens soutenus devant les premiers juges au soutien de leur demande de débouté et font valoir :

; qu'en effet, la Banque Palatine avait conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier informé quelques jours auparavant (le 20 avril) la société Delta Color des conséquences du défaut

[J] dans ses observations après réouverture des débats est donc irrecevable.

de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - constaté l'exécution provisoire du jugement.

Son compte ayant été clôturé pour défaut de provision pour le paiement des échéances du prêt consenti, la COGESPART a bien manqué à son obligation de rembourser le prêt consenti.

Ils rappellent les circonstances dans lesquelles Mme [P] a signé les actes de cession et reprennent les moyens soutenus devant les premiers juges au soutien de leur demande de débouté et font valoir :

Elle affirmait enfin que la banque était au courant du défaut de provision et qu’elle l’avait poussée à émettre les chèques litigieux car elle voulait garantir ses créances et créer ainsi une responsabilité

Faute pour Mme X... de faire état d'un événement postérieur à la réception du certificat d'adhésion du 26 avril 2007, intervenue selon ses dires au début du mois de mai 2007, qui impliquerait un report

Il est fait grief à l'arrêt du 30 janvier 2015 d'AVOIR débouté M. et Mme I..., Me G...

à percevoir en application de l'exécution provisoire

E..., sous bénéfice d'inventaire, - déboute Madame X...