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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82635
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82638
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82639
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f58825bc09850b8263a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f58825bc09850b8263b
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f59825bc09850b8263c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5b825bc09850b8263f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5c825bc09850b82641
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Il soutient que le déficit d'exploitation a initialement été assumé par le site de production de Longuyon, mais que cette situation s'est avérée compliquée, en raison de problèmes de trésorerie.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les modalités financières de cet avenant prévoient le versement par la Ville d'une " avance qui représente sa participation au financement du déficit d'exploitation de France Télécom B sur la zone considérée
Source officielle1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au 30 septembre 2013, deux erreurs préjudiciables de 1 211 513 euros (surévaluation du stock) et 273 171 euros (location gérance) transforment à tort le déficit d'exploitation de la société BEH en un résultat
Source officielle3ème chambre A
5fca34847e53933507773329
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Travail Temporaire à payer la somme de 107 588 euros de dommages et intérêts au titre des pertes d'exploitation subies au cours de l'année 2014, - condamner V.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
principe de loyauté des relations contractuelles, comme ayant contractuellement accepté qu'un amortissement soit opéré sur la somme de 7 750 000 francs, alors même que cette somme correspondrait au déficit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Les conditions économiques d'exploitation de l'usine ne sont plus compétitives face aux exigences du marché, de nos clients, pour atteindre des prix objectifs en constante diminution sur les produits actuels
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
l'acquisition de 3,4 millions de ses actions, effectuée entre le 10 février 1993 et le 9 mars 1993, avec de lourdes pertes, le titre perdant l'essentiel de sa valeur après l'annonce, le 20 octobre 1993, d'un déficit
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614552
28 juin 1978
28 juin 1978
Considérant qu'aux termes de l'article 156 du Code général des impôts, relatif à la détermination du revenu global imposable : "A partir de l'imposition des revenus de l'année 1965, l'imputation des déficits
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
4 février 2016
préavis des lignes de crédit de la société CIC a, d'une part, privé la société AMG COMPAGNIE des moyens de financer les approvisionnements nécessaires à sa nouvelle collection entraînant par la même un déficit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300717_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
4.8.4.2 ci-après ; / - les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la présente Convention au cours de l’année écoulée ; ce compte-rendu fait apparaître l’excédent ou le déficit
Source officiellePage 30 sur 1064