pour faute grave le 17 novembre 1995 ; qu'il lui était reproché des manquements à ses obligations professionnelles ainsi que le vol d'un cosmétique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

boulanger par la société Freddy Spie, mise en redressement judiciaire par jugement du 26 mai 2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 18 juillet 2003 d'une demande

Il convient de faire droit en conséquence à la demande en paiement de M.

4 mars 1986 par la société Aixam en qualité de responsable régional avec le statut cadre, a donné sa démission le 25 juillet 1988 ; que la société Aixam a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

l'a licenciée par lettre du 5 octobre 1991; qu'elle a signé le 7 novembre 1991 un reçu pour solde de tout compte; qu'elle avait auparavant, le 14 octobre 1991, saisi la juridiction prud'homale pour demander

X... a saisi la juridiction prud'homale, sur le fondement de l'article L. 226-1 du Code du travail, d'une demande en paiement de la prime trimestrielle de présence prévue par l'accord d'entreprise du 23

société Philips composants, a été licencié le 5 février 1991; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte le 5 avril 1991 et l'a dénoncé le 16 juin 1992 en saisissant la juridiction prud'homale d'une demande

RAPATRIE ; QU'A LA FIN DE SES ARRETS DE TRAVAIL IL A ETE MUTE PAR LA SAE AU SEIN D'UNE DE SES FILIALES, LA SOCAE A [Localité 1] ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE

E..., usufruitier d'un local commercial dont la société civile immobilière Kalam (la SCI) est nue-propriétaire, donné à bail à la société Mangrolia, lui a demandé le paiement des taxes foncières des années

été licencié par lettre du 16 décembre 1991; qu'invoquant les dispositions de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Par jugement contradictoire du 28 avril 2017, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes en paiement formées par la banque ; - condamné

en qualité de coffreur ferrailleur ; que dans le dernier stade de la procédure il exerçait les fonctions de maître-ouvrier, coefficient 250 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X..., engagé à compter du 4 septembre 1978 par la société La Redoute et devenu, en août 1997, directeur Allemagne, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts

1988 à 1991 à la revue Archéologia éditée par les éditions Société française de biologie et de diététique VIVIS (SFBD) - Société des éditions Faton; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'employée commerciale par la société Atot, dont l'activité est la fourniture de travail temporaire, Mme X... a été licenciée le 30 janvier 1987 pour faute ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

établissements privés du diocèse de Nantes et en dernier lieu à l'école Sainte-Radegonde ; qu'après avoir fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 1993, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande