a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié

a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ''de déclarer irrecevables les demandes, sur le fond, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié

est une demande reconventionnelle et non une défense au fond qui est prescrite pour n’avoir été fait dans le délai de 5 ans.

reconventionnelle ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de maintien de salaire :que l'article R.1234-4 du Code du travail dispose : «Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de

X... aux lieu et place de son père, propriétaire de la chambre de service, et, subsidiairement, sollicité le rejet de sa demande de réévaluation de leur loyer ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir

reconventionnelle de M.

commercial et d'ordonner son expulsion, de la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation et de rejeter sa demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité d'éviction, alors « que constitue

[C] [L], représenté par son conseil maintient ses demandes et sollicite le rejet des demandes, fins et prétentions contraires voire reconventionnelles de la Sci [F].

de retard ; que la SNC a demandé, à titre reconventionnel, le versement d'une provision sur des situations de travaux; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de provision au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région Parisienne, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la République des Pyrénées, société à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tervil, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

En conséquence, Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni de toutes ses demandes, fins et conclusions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société française des pétroles BP (SFBP), société anonyme, dont