société des centres commerciaux, société anonyme, dont le siège est ... (1er), prise en la personne de son PDG domicilié audit siège, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

[U] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

d'office en donnant à sa décision le fondement juridique qui découlait des faits allégués ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu

La Cour d'Appel, saisie du recours contre cette décision, a ordonné une mesure d'instruction confiée à un expert. Le rapport de l'expert a été déposé le 15 février 2010.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X....

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les deuxième et troisième moyens 6.

pas porter plainte ou à se rétracter, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La pièce litigieuse ne figure pas dans l'état descriptif de division comme lot privatif mais figure seulement sur le plan annexé à cet état descriptif.

en ce qu'ils affectaient les parties communes et la cour d'appel n'ayant pas régularisé les travaux, le moyen manque en fait de ce chef ; Sur le troisième moyen : Attendu que le syndicat fait grief

ont été respectées puisque : - la pièce n° 2 « déclaration de succession » contient le descriptif du patrimoine à partager, un récapitulatif des droits des parties et l'information de l'option prise

Dans ces conditions, celui-ci n’avait pas à être motivé. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice illégal de la médecine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Moyens des parties : La société Maisons Pierre soutient que les travaux étaient précisément décrits dans la notice descriptive annexée au contrat de construction de maison individuelle et qu'elle rapporte

la réalisation des conditions suspensives, tandis que la notice descriptive mentionne que le démarrage des travaux débutera dans les quatre mois qui suivent l'achèvement complet des choix du client, ainsi