Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service

Ils en déduisent que ce magistrat avait été régulièrement désigné. 13.

d'émargement comporte seize signatures de membres de la commission pour le traitement des situations pédagogiques individuelles, les circonstances, d'une part, que ni l'enseignante de statut universitaire désignée

Chaque liste comprend quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants.

dans sa conduite du supplément d'information que la chambre de l'instruction avait délégué à M.

Saisi par ordonnance du 21 janvier 2025 d'un juge d'instruction suppléant le juge d'instruction en charge de l'information, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par

au tribunal de grande instance de Draguignan pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et désignée

, et, à défaut, par le suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix ; qu'en affirmant que Mme X... ne pouvait venir en remplacement des délégués titulaire puis suppléant démissionnaires

de six élus titulaires et trois suppléants ; qu'un représentant syndical a été également désigné ; que, par lettre du 9 février 2017, trois élus titulaires, deux élus suppléants et le représentant syndical

Il a été désigné délégué syndical le 18 décembre 2017. Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal d'instance de Vanves a annulé cette désignation. 4.

, le docteur B, était membre permanent du comité médical départemental, qui ne peut désigner comme expert l'un de ses membres permanent ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation et d'une

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

reconnue valable alors, selon le moyen, que la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical, motivée par la menace de licenciement pesant sur ce salarié et destinée à lui assurer une protection

Elue déléguée du personnel en 1992, elle a été membre du CHSCT jusqu'en juin 2009 et désignée déléguée syndicale suppléante FO de l'établissement de Paris à partir de juin 2005.

six représentants titulaires et six représentants suppléants au comité central d'entreprise, puis a procédé le 9 décembre 2005 à l'élection d'un septième représentant titulaire et à celle d'un septième

l'objet d'une plainte d'un avocat de Mulhouse adressée au parquet de Paris le 10 juillet 2017 pour un défaut de diligence dans un dossier d'expertise [G], que Mme [I] avait été désignée

Le 20 janvier 2009, le syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC l'a désigné délégué syndical suppléant. Le 1er avril 2010, il a été de nouveau élu au comité d'entreprise.

Cogema et les organisations syndicales du 26 octobre 2000, objet d'un avenant du 20 novembre 2001 prévoit que le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et suppléants

et économique central et de son suppléant doit se faire au sein des membres appartenant au 2ème collège'' et annuler les désignations litigieuses, que celles-ci n'étaient pas conformes à la répartition

H... en qualité de membre suppléant et d'AVOIR rejeté la demande d'annulation de la désignation de M. A...