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1 809 résultats pour « devoirs envers les patients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f721d0e74effb5c083e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur l'amende civile, il souligne que Mme [L] n'a pas pris la mesure de la motivation du juge d'instruction dans son ordonnance de non-lieu qui a pointé l'instrumentalisation et le dévoiement de la justice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1009JUD003787304

Admin. suprême

9 octobre 2014

9 octobre 2014

The Consultation came at the end of a long preparatory process, during which WHO/EURO encouraged the emerging movement in favor of patients’ rights by, inter alia , carrying out studies and surveys on

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270ccdc6046d47c28a78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est jugé que l'architecte, tenu d'un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage, doit concevoir un projet réalisable compte tenu des contraintes du sol.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696b6b41cdc6046d47a22e22

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est envers les personnes proches. Elle n'arrive plus à s'occuper d'elle, cela ne va plus dans sa tête. Elle n'arrive plus à gérer l'insuline.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD002885911

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

    Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Pour précision c'était la fin de la nuit de mr M et je devais lui effectuer sa toilette (vers 9 heures). Dès mon arrivée j'ai éteint la télé et essayé de réveiller délicatement mr M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d10876004f131a602d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur la demande de reconnaissance de faute inexcusable prouvée : Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le

Source officielle
CA

Protection sociale

603cb4dde83ff72ea0dfa224

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Le compte-rendu du service d'urgence de l'hôpital Edouard Herriot mentionne que, le 10 janvier 2013, 'le patient avait des idées suicidaires +++.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00394

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

G..., - Le fait de tordre les bras aux résidents lors des transferts/manipulations.Vous avez nié toute maltraitance envers Monsieur O... E....

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43abc6ad78dd9cf0d434

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Y compris sur ces sujets, il est devenu impossible d'avoir une discussion normale avec vous sauf à devoir nous exposer à des explications sans fin, polémiques, et sans aucune proposition de solution.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dbf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il a considéré que la clinique avait procédé à une information précise et non équivoque quant à l'étendue de l'obligation de sa patiente.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101300

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

est isolée, pour justifier le prononcé du divorce, sans qu'il soit besoin pour la cour d'examiner le surplus des griefs articulés par l'épouse ; que monsieur X...qui prétend que madame Y...a adopté envers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02355

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

tenu d'accepter, le passage d'un horaire principalement de nuit, de douze heures de travail d'affilée, à raison de douze à quinze jours dans le mois, effectué, à la fois, en semaine et sur des week-ends

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e252cdc6046d47bc0df1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

J'ai donc dû travailler et échanger sans l'en informer sur deux devis d'évolution du projet SIMPA.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec075bbe450008b2ce52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

société Minimax France : - un premier contrat concernant l'installation et la mise en sécurité contre l'incendie des sous-stations électriques de la Coraf, pour un montant de 504.000 euros, suivant devis

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490e140f124dcd102fe56

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[W] [B], son collègue de travail, et que ce dernier restait devoir une somme de 565 euros. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210726

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725102

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, la bailleresse a fait établir un devis réparation chiffré à la somme de 3 282,90 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1d

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

C/ SCI BOIS LAROCHE demande en paiement de loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiment ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion.

Source officielle

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